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Semaine d’action mondiale pour l’annulation de la dette

Lettre ouverte aux Etats, institutions et prêteurs internationaux

samedi 10 octobre 2020

La COVID19 a bouleversé notre monde.

La pandémie de Covid-19 a eu de graves répercussions sur la santé, la sécurité et la survie de centaines de millions de personnes. Dans le monde entier, les communautés s’enfoncent davantage dans la pauvreté, la précarité et l’inégalité, et subissent une perte massive d’emplois rémunérés et indépendants et de moyens de subsistance, ce qui limite encore plus l’accès à la nourriture, à l’eau et aux installations sanitaires, au logement adéquat, à l’éducation, aux services de santé et à d’autres besoins fondamentaux. On estime que 500 millions de personnes supplémentaires pourraient s’enfoncer dans la pauvreté en raison de la pandémie et du ralentissement économique qui en a découlé. Dans toutes les régions du monde, les cas de violences contre les femmes, les filles et les personnes LGBTI+ a augmenté en nombre et en gravité.

C’est un moment sans précédent de crises multiples telles que la Covid-19, la récession économique mondiale, la crise des soins et l’escalade de l’urgence climatique et écologique. Malgré l’urgence et l’ampleur de la souffrance humaine, les gouvernements et la communauté internationale ne parviennent pas à agir urgemment en faveur des populations et communautés.

Ces conditions mettent en lumière le problème persistant de la dette qui fait obstacle à la survie et à la lutte contre l’inégalité des populations, à la réalisation de leurs droits humains, à la souveraineté et à l’autodétermination des peuples, à la justice économique, écologique et entre les sexes, et à la recherche d’une vie meilleure.

Plus de 300 milliards d’euros sont dépensés chaque année par les pays du Sud pour les paiements de la dette publique extérieure aux prêteurs bilatéraux et multilatéraux tels que la Banque mondiale et le FMI, aux banques privées, aux spéculateurs et aux détenteurs d’obligations et et de titres du Trésor. Cet argent est indispensable à l’investissement public dans les soins de santé vitaux pour lutter contre la Covid-19, l’aide économique aux personnes, familles et communautés touchées, vulnérables et marginalisées, et la construction d’économies en vue de systèmes plus justes, plus équitables, plus résistants au climat et plus durables.
Compte tenu de l’urgence et de la gravité de la crise à laquelle nous sommes confrontés, les interventions apportées au problème de la dette ont été, dans le meilleur des cas, très insuffisantes et, dans de nombreux cas, contre-productives.

Le FMI a annoncé un programme d’allégement de la dette Covid-19 en avril 2020 et a déclaré qu’il financerait à hauteur de 500 millions de dollars plusieurs mois d’annulation des paiements de la dette due au FMI par 28 pays. Jusqu’à présent, le FMI a annulé six mois de paiements de la dette, pour un total de 250 millions de dollars. Le FMI affirme qu’il vise à financer à terme deux années de paiements, mais cela dépendrait de la réception ou non des promesses des Etats membres de son fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (ARC). En effet, le FMI n’a pas annulé ses créances. Les contributions au fonds fiduciaire ARC faites par plusieurs pays riches ont servi à rembourser les créances du FMI sur ces 28 pays.

Le même mois, les Etats du G20 ont lancé l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) - non pas une annulation mais simplement un report de huit mois des paiements de la dette publique pouvant atteindre 12 milliards de dollars, et seuls 73 pays ont été considérés comme éligibles. Sur ce montant, seuls 5,3 milliards de dollars de dette bilatérale ont été effectivement suspendus pour 43 pays, la totalité devant maintenant être payée entre 2022 et 2024.

Jusqu’à présent, les prêteurs privés ont refusé d’annuler ou de suspendre une partie de la dette qu’ils réclament. De même, les banques multilatérales de développement, telles que la Banque mondiale, n’ont pas non plus annulé la dette.

Dans le même temps, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque asiatique de développement mettent à disposition un total de 205,5 milliards de dollars de prêts pour des mesures d’intervention en matière de Covid-19. Le FMI a accordé plus de 88 milliards de dollars de prêts d’urgence au cours des six derniers mois à 81 pays.
Les pays du Sud se retrouvent avec encore plus de dettes face aux multiples crises. C’est une parodie de justice.

Mais le problème ahurissant de la dette va au-delà de l’hémorragie des comptes publics face aux besoins énormes et aux vulnérabilités. Une grande partie de cette dette est illégitime, prêtée de manière irresponsable et injuste, motivée par des prêts prédateurs, utilisée pour financer des projets et des politiques nuisibles, ne respectant pas les exigences légales et démocratiques, soumise à des conditions onéreuses et injustes, contractée par des sociétés privées mais assumée par les États ou contractée grâce à des garanties publiques de profits privés, gaspillée ou volée.

Les conditionnalités attachées aux prêts, notamment les coupes dans les services publics et la protection sociale, la privatisation et les programmes d’austérité sévères, ont également causé un préjudice aussi grand, sinon plus grand, que le service de la dette, en particulier pour les femmes, les filles, les peuples autochtones et les personnes et communautés les plus pauvres et les plus vulnérables. Ces conditionnalités ont exacerbé les conflits sociaux, la criminalisation de la pauvreté, la militarisation et la répression.

De plus, la dette et l’endettement des pays du Sud sont à la fois une conséquence et un outil de domination, qui réduit la capacité des pays et des populations à élaborer leurs propres programmes économiques et qui mine les institutions souveraines et les processus démocratiques.

Tout cela alors que les populations des pays du Sud ont payé tant de fois les dettes contractées en leur nom - leur argent, leurs moyens de subsistance, leur sécurité, leur bien-être, parfois leur vie et la santé de la planète ont été sacrifiés. Et alors que la dette sociale, historique et écologique due aux populations du Sud à travers des siècles de pillage et d’extraction des ressources naturelles et d’exploitation de leur main-d’œuvre, comme le travail domestique et de soins non rémunéré des femmes, est beaucoup plus importante.

Nous demandons bien plus qu’un « allégement de la dette », nous demandons la justice.

Nous appelons les dirigeants mondiaux, les gouvernements nationaux, les institutions financières, publiques et privées, à prendre des mesures urgentes, justes et ambitieuses, dans le respect de leurs obligations et responsabilités, et à s’engager à :

1. L’annulation inconditionnelle des paiements de la dette extérieure publique par tous les prêteurs - bilatéraux, multilatéraux et privés - pour tous les pays qui en ont besoin pour au moins les quatre prochaines années, à titre de mesure immédiate et de programme clair en vue de l’annulation inconditionnelle de l’encours de la dette. En outre, les États emprunteurs ont le pouvoir de cesser de rembourser leurs dettes, et ne devraient subir aucune sanction s’ils le faisaient.

2. La mise à disposition des ressources libérées pour répondre aux besoins immédiats en matière de soins de santé essentiels et universels, de protection sociale, et d’autres services et droits, garantir la sécurité et le bien-être des personnes et des communautés, fournir une assistance économique et structurelle aux personnes, familles et communautés touchées, vulnérables et marginalisées, entreprendre des actions urgentes en faveur du climat et bâtir des économies équitables, protéger les droits humains, promouvoir la justice en matière de genre, de race et d’écologie, résister au changement climatique et respecter la santé de la planète

3. Des audits de la dette nationale - à la fois des audits gouvernementaux et des audits citoyens indépendants - pour examiner de manière critique la nature, l’objectif, les termes et conditions, l’utilisation réelle des prêts et les impacts des politiques et programmes soutenus par les prêts, et un examen approfondi des changements dans les politiques de prêt, d’emprunt et de paiement pour empêcher la ré-accumulation de dettes non durables et illégitimes ;

4. Un cadre équitable, transparent et multilatéral pour la résolution de la crise de la dette (sous l’égide des Nations unies et non dans les arènes dominées par les prêteurs) qui traite de la dette non viable et illégitime ;

5. Un examen approfondi, aux niveaux national et mondial, et une modification des politiques et pratiques de prêt, d’emprunt et de paiement afin de prévenir la ré-accumulation de dettes insoutenables et illégitimes, de renforcer les institutions et processus démocratiques et de défendre les droits humains et l’autodétermination des peuples

6. La reconnaissance et l’application de la primauté des droits humains et des obligations correspondantes des États, de la communauté internationale et des acteurs privés, y compris la responsabilité extraterritoriale de chaque État sur les impacts des actions ou omissions des entreprises, des spéculateurs et des investisseurs sous sa juridiction.

7. La réparation des dommages causés aux pays, aux peuples et à la nature, en raison des dettes contractées, de l’utilisation et du paiement de dettes insoutenables et illégitimes et des conditions imposées pour garantir leur recouvrement.

Nous cherchons à résoudre de manière décisive et complète le problème de la dette dans le cadre de la profonde transformation des systèmes économiques et financiers que les crises actuelles exigent de manière urgente.