Plateforme Dette et Développement

Etude sur l'évolution de l'endettement des PPTE de 1995 à 2024

Mathieu Paris — 2026-04-14T15:41:03Z

Cette étude réalisée pour la PFDD par Aurore Sokpoh (ASO Consulting), Viviane Bondoma (Ukuzola) et Joseph Yapi (JYAPI CONSULTING) en avril 2025, se veut une source pour réinterroger la pertinence des annulations de dette, l'évolution des pays concernés et surtout comment ne pas retomber dans des crises de dette cycliques en changeant l'architecture financière internationale de la dette.
Cette étude est complétée par des fiches analytiques pays par pays des pays concernés pour mieux cerner leur évolution économique de 1995 à 2024 (évolution du service de la dette, principaux créanciers, scénarios d'annulations...etc)

PFDD - Etude de l'évolution des PPTE 1995-2024

PFDD - Etude de l'évolution des PPTE 1995-2024

En 1996, face à la montée des critiques sur l'échec des politiques d'ajustement structurel et aux mobilisations croissantes de la société civile – en particulier des réseaux religieux et de solidarité internationale – la communauté financière internationale adopte l'Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), coordonnée par la Banque mondiale et le FMI. Cette initiative visait à restaurer la soutenabilité de la dette extérieure des pays les plus vulnérables via des annulations partielles, conditionnées à des réformes macroéconomiques.

L'explosion de la dette des pays à faible revenu dans les années 1980-1990 n'est pas un hasard. Elle résulte directement de décennies de programmes d'ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale après les indépendances, sur la base de recettes libérales souvent inadaptées aux réalités locales : dérégulation, privatisations, coupes budgétaires. Ces politiques ont freiné la croissance, affaibli les États, et forcé les pays à s'endetter pour financer leurs besoins sociaux les plus fondamentaux.

Dans les années 1990, une vaste mobilisation citoyenne et internationale – relayée par des coalitions d'ONG, des Églises, des économistes et certains États – mène une bataille politique pour l'annulation de ces dettes. Sous cette pression, les institutions financières internationales concèdent en 1996 la création d'une initiative d'allègement ciblée, l'Initiative PPTE, destinée à une quarantaine de pays triés sur le volet sous conditions strictes.

La France, qui se voulait moteur, avait proposé dès 1988 une annulation partielle des dettes bilatérales publiques via les « traités de Rome », puis les « traités de Lyon » en 1996. Mais ces gestes restaient limités, fragmentaires et subordonnés à l'orthodoxie budgétaire validée par le FMI.

Ce n'est qu'en 2005, dans la foulée de la campagne Jubilee 2000, que les annulations ont été élargies avec la création de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM). Celle-ci permet à certains PPTE ayant atteint le « point d'achèvement » d'obtenir des remises de dettes supplémentaires auprès de la Banque mondiale, du FMI et de la Banque africaine de développement. Ces avancées sont présentées comme une victoire historique pour la justice économique, bien qu'elles n'aient concerné qu'un nombre restreint de pays, sous des conditions rigides et sans remise en cause des règles profondes du système financier international.
Près de trente ans plus tard, la situation semble tragiquement familière. En 2025, la plupart des pays ayant bénéficié de ces allègements font face à un retour brutal du surendettement. Le service de la dette représente aujourd'hui une part croissante des budgets publics, atteignant des niveaux supérieurs à ceux d'avant l'initiative PPTE. Les réformes engagées n'ont pas empêché la reconstitution rapide de dettes externes, souvent à des conditions moins favorables qu'auparavant. Le piège s'est refermé, dans un contexte géopolitique, financier et climatique profondément transformé.

Comment expliquer ce retour massif du surendettement ? Pourquoi les dispositifs mis en place n'ont-ils pas assuré une soutenabilité durable ? Et surtout, que révèle cette crise sur les failles structurelles de l'architecture financière internationale ? Cette étude propose des éléments de réponse à ces questions.

PFDD - Etude de l'évolution des PPTE 1995-2024

PFDD - Etude de l'évolution des PPTE 1995-2024

Le Processus FfD4 qu'est ce que c'est ?

Sébastien BRION — 2025-07-08T13:42:06Z

La 4ème Conférence sur le Financement du Développement s'est terminée ce jeudi 3 juillet 2025. C'est l'occasion de revenir sur près d'un an de négociation à l'ONU sur les grands enjeux du financement du développement.

Qu'est-ce que la conférence FfD4 ?

La Quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4) est un sommet mondial organisé sous l'égide des Nations Unies, visant à repenser les règles du jeu financier international pour permettre aux pays du Sud de financer leur développement de façon plus juste et durable. Ce rendez-vous, qui s'est tenu à Séville en juillet 2025, s'inscrit dans la lignée du Consensus de Monterrey (2002) et du Programme d'action d'Addis-Abeba (2015), avec l'ambition de répondre à la crise de la dette, à la montée des inégalités et au besoin de financements pour le climat et les Objectifs de développement durable.

La chronologie du processus :

Le lancement du processus :

Juillet 2024 : Le processus s'ouvre à Addis-Abeba.
Composition : Trois représentants par groupe régional, des observateurs issus de la société civile, du secteur privé et des institutions internationales.

Les premières négociations et un texte provisoire :

Octobre 2024 et Décembre 2024 : Audition multipartite intersessionnelle à New York. Les premières divergences apparaissent, notamment sur la gestion de la dette et la réforme de l'architecture financière internationale.
Janvier 2025 : Publication du « zero draft », première version du texte de négociation. La société civile salue quelques avancées mais alerte pour un renforcement des propositions concernant la dette.

La montée des tensions et l'exclusion de la société civile :

Février 2025 : Troisième session à New York, marquée par une mobilisation accrue des ONG. Mais à mesure que les négociations avancent, les discussions se tiennent de plus en plus à huis clos, excluant progressivement la société civile des débats décisifs.
Mars 2025 : Premier projet officiel du document final. Les critiques s'intensifient sur le manque d'ambition en matière de gouvernance de la dette.

Le sprint final et l'adoption du Compromiso de Sevilla :

Avril-mai 2025 : Dernière session du Comité préparatoire, suivie d'une reprise en juin pour finaliser le texte – la société civile est mise à l'écart.
Juin 2025 : Adoption du « Compromiso de Sevilla » lors d'une session spéciale à New York.

Quelles sont les positions de chacun ?

Pays du Sud : Ils réclamaient (pour la plupart) une convention onusienne juridiquement contraignante sur la dette souveraine et un mécanisme multilatéral indépendant de restructuration, sous l'égide de l'ONU. Ces propositions ont notamment été soutenues ouvertement par le Groupe Afrique et le Groupe des Petits Etats Insulaires lors des négociations – le G77 ne s'étant pas positionné fermement sur le sujet à cause de la Chine.

Pays créanciers (dont la France) : Ils ont privilégié le maintien du cadre existant (G20, FMI, Club de Paris), refusant toute avancée majeure sur la création de nouveaux mécanismes contraignants. L'UE s'est notamment « dissociée » du paragraphe final 50.f) proposant le lancement d'un processus intergouvernemental à l'ONU pour réformer l'architecture internationale de la dette.

Société civile : Elle a soutenu les demandes des pays du Sud de réformer l'architecture internationale de la dette au travers de la création d'espaces de gouvernance équitable et contraignant – notamment pour les créditeurs (pays et acteurs privés). Elle a aussi dénoncé l'exclusion progressive de ses représentants et l'alignement des pays du Nord sur les intérêts des créanciers, au détriment d'une véritable justice financière.

Bilan d'un compromis mitigé :

Au terme d'un an de négociations, le « Compromiso de Sevilla » acte quelques progrès sur la coopération internationale, mais reste en deçà des attentes sur la réforme de la dette. Pour la société civile, le texte reflète davantage le rapport de force entre créanciers et débiteurs qu'un véritable sursaut multilatéral. Les ONG regrettent la « faiblesse des engagements » et la « marginalisation des voix du Sud », appelant à poursuivre la mobilisation pour une architecture financière internationale plus équitable.

Forum de la Société Civile pour FfD4

Sébastien BRION — 2025-07-01T20:18:43Z

Le 28 et 29 juin s'est déroulé le Forum FfD4 de la Société Civile. Ce forum se déroulant sur une journée et demi a eu pour objectif de partager les voix des sociétés civiles et de porter une analyse critique du processus FfD4 et du document final, intitulé ‘Compromiso de Sevilla', sur lequel les négociations intergouvernementales ont abouti. Ainsi, 6 panels ont été animés autour de différents sujets tels que la gouvernance de l'architecture financière internationale, les relations Nord-Sud et des enjeux liés à la finance privée. Ces journées ont aussi été une opportunité de réfléchir ensemble à une réponse commune de la société civile au ‘Compromiso de Sevilla' et d'identifier les prochaines étapes pour la société civile dans ce long combat pour une architecture de la dette plus juste et équitable.

Ainsi nous sommes revenus sur ce processus dans lequel la société civile, bien que participante, a été mise en berne à répétition et son rôle marginalisé. Notamment sur les dernières séquences du processus, malheureusement les plus importantes, lors desquelles les discussions ne se faisaient qu'entre états. C'est notamment sur cette dernière séquence que le document final a été adopté, avec des mesures cruciales réduites à de simples encouragements et perdant ainsi leur essence. Ainsi on peut noter que la proposition mise en avant par la société civile, le Groupe Afrique et le Groupes des petits Etats Insulaire de mettre en place une convention cadre sur la dette à l'ONU a été réduite à des discussions régulières intergouvernementales entre l'ONU, le Club de Paris, la Banque Mondiale et le FMI. Ironiquement ce type de rencontre existe déjà, avec par exemple le Forum de Paris, organisé par le Club de Paris et ou chacune de ces parties-prenantes est présente.

On voit donc comment les ambitions de réformer en profondeur l'architecture financière internationale, notamment avec une gouvernance plus démocratique et équitable de celle-ci, ont été mises-à-mal. Cette réduction des ambitions n'est pas un déroulement naturel des négociations mais bien le résultat d'attaques frontales et répétées des pays du Nord, la France en tête, contre une réponse initialement ambitieuse. La France a notamment annoncé se désengager du paragraphe concernant un processus intergouvernemental, mettant ainsi toujours plus en péril l'espoir que Séville soit le point de départ d'une réforme en profondeur de l'architecture financière internationale.

Revenant au Forum de la Société Civile, cet espace a été une opportunité pour de nombreuses OSC de se faire entendre et de rappeler l'ambition de notre combat, bien au-delà des résultats du Compromiso de Sevilla. Ainsi les enjeux de climat, de jeunesse, mais aussi de violation de droits humains ont été relevés, rappelant que le document est bien peu ambitieux sur ces enjeux, qui ont parfois reçu qu'une seule ligne.

Plus présent encore, il a été rappelé que les enjeux de financement du développement sont encadrés par les relations Nord-Sud encore soumis à de nombreux héritages coloniaux. Les tensions internationales d'aujourd'hui (perte de confiance, guerres commerciales, réarmement) n'en sont qu'une expression nouvelle, avec à son cœur, l'injustice vécue par le peuple Palestinien mis sous berne par les pays du Nord.

Comme les intervenants ont pu le rappeler lors du Forum : la société civile doit rester forte et unie pour continuer à mener ses combats. Séville n'est pas un point d'arrivée mais seulement une étape dans cette lutte. On se rappelle ainsi de la Conférence FfD3 à Addis Abeba en 2015 lors de laquelle la proposition d'établir une convention cadre sur la fiscalité à l'ONU avait été balayée par les pays du Nord. Dix ans plus tard, cette convention est en train d'être mise en place car la société civile et les pays du Sud, notamment d'Afrique ont continué à se battre malgré les barrières mises en place par les pays du Nord. Nous espérons seulement que cette fois-ci, ces mêmes barrières ne mettent pas une décennie à tomber.

Les fonds spéculatifs exigent leur paiement alors que l'Ukraine est en guerre

Sébastien BRION — 2025-05-28T14:57:50Z

Les titres boursiers liés au PIB résultent d'une restructuration de la dette datant de 2015 et permettant une forte augmentation des paiements en cas de croissance économique, mais pas de baisse correspondante des paiements en cas de chute de celle-ci. Après s'être effondré en 2022 à la suite des invasions russes, le PIB ukrainien a recommencé à croître en 2023 grâce à l'aide internationale et à la production militaire destinée à la défense de l'Ukraine. Selon les médias, des paiements allant jusqu'à 6,6 milliards de dollars pourraient être dus, soit 2,5 fois la valeur initiale des titres boursiers. Les détenteurs de ces titres ont refusé d'accepter une restructuration équitable de la dette proposée par le gouvernement ukrainien.

Sébastien Brion, de la Plateforme Française Dette et Développement, déclare : « Les créanciers privés, comme Aurelius Capital Management, font encore une fois preuve de leur poursuite perpétuelle de profit, même quand celui-ci se fait sur le dos de populations en guerre. Leur refus de négocier un rééchelonnement prouve qu'en l'absence de régulations internationales, ces acteurs ne cherchent pas à coopérer vers une solution commune mais à profiter de situations de crise pour accumuler davantage de bénéfices. »

Sotsialniy Rukh et les organisations européennes partenaires appellent :
• L'Ukraine à refuser d'effectuer tout paiement tant qu'une restructuration durable n'a pas eu lieu dans l'intérêt d'un redressement juste de son économie.
• Le G7 à protéger l'Ukraine politiquement et juridiquement, notamment en bloquant toute action devant les tribunaux européens, en particulier au Royaume-Uni.
• Le FMI à continuer à soutenir l'Ukraine, même si l'Ukraine n'honore pas ses engagements.

Contact presse :
s.brion@ccfd-terresolidaire.org

Conférence pour le Financement du Développement (FfD4) - la Société Civile appelle les Etats du Nord à plus d'ambition

Sébastien BRION — 2025-05-28T14:52:09Z

Les premiers séminaires 'intersessions' ont eu lieu et les Etats du Nord continuent de manquer d'ambition pour une réelle réforme de l'architecture de la dette à l'international. Les états des pays du Sud sont pourtant forts. La coalition OASIS des états insulaire appel à la mise en place d'une convention à l'ONU pour traiter des enjeux d'endettement dans un espace ou chaque pays à une voix. En effet pour l'instant les enjeux d'endettement et de restructuration de dette sont traités par des institutions fermées et non démocratiques comme le Club de Paris (composé uniquement de pays créanciers), le G20 (composé des 20 plus grandes puissances économiques) ou encore le FMI (où les pays les plus riches ont davantage de poids dans les décisions que les pays pauvres et en développement). Ainsi les pays les plus touchés par le surendettement sont écartés des espaces de décision tandis qu'ils subissent de plein fouet les impacts du surendettement, de l'austérité imposée sur leurs dépenses sociales, ou encore des restructuration lentes et de l'impact des agences de notation. Une convention à l'ONU permettrait donc de traiter de tous les enjeux liés à la dette de manière cohérente et à l'écoute des besoins des créditeurs des débiteurs et des populations affectées.

Les Etats du Nord, pour certains, ont pourtant cette initiative comme ligne rouge et poussent pour que la mention actuelle - pourtant déjà très allégée - d'un processus intergouvernemental soit enlevée. Cela se passe alors que le Groupe Afrique - constitué de tous les Etats africains - pousse pour que cela reste dans le texte final. Il ne faut pas oublier que les conférences pour le financement du développement (FfD4) n'arrivent que tous les 10 ans (la dernière étant de 2015) et fixent les grandes orientations pour le financement du développement. Avec des enjeux toujours plus importants de financement (notamment avec la crise climatique) c'est une opportunité unique pour avoir des orientations ambitieuses qui permettent de lutter contre la pauvreté et contre le changement climatique tout en permettant un développement juste et équitable.

Pour pousser cette ambition, de nombreuses organisations de la société civile ont adressé une lettre aux Etats membres pour que l'opportunité d'une décennie ne soit pas mis à mal par les intérêts de quelques états riches. Vous pouvez trouver cette lettre traduite en français joint à cet article.

Gender and Debt are intrinsically linked : PFDD's position paper and recommendations to the PFDD position paper to take in account gendered aspects in our fight against debt

Sébastien BRION — 2025-05-28T14:52:03Z

The PFDD is increasingly integrating gender aspects into its work, and has produced its first position paper describing the link between debt and gender and proposing recommendations for a world where the disproportionate impact of debt on women and girls is taken into account.

In addition to the analysis and general recommendations of the French Platform on Debt and Development (PFDD), which can be found here, our collective wanted to bring the issue of gender inequality further into its work. The aim being to better understand how debt, gender and human rights issues are intrinsically linked, and what specific recommendation can be formulated to address these issues. Debt needs to be considered in the context of social relations, and in particular with regard to gender, since women and girls are amongst the most impacted by the unsustainable debt burden in developing countries.

Unsustainable debt in the South and gender transversality are interconnected, with significant implications for sustainable development, social equity and economic justice. For all these reasons, gender inequalities need to be tackled while preventing and combating debt unsustainability in the South, in particular by :

Cancelling debts from all creditors, including private and multilateral creditors, in order to reduce debts to a level that satisfies the fundamental rights and basic needs of populations, for all countries that request it, including middle-income countries.
Integrating a gendered perspective into debt cancellation negotiations to take into account and mitigate the negative impacts of restructuring agreements on women.
Supporting, by all means, the public sector and public health systems in developing countries, with a double benefit for women : as citizens with access to better healthcare conditions, and as employees with greater employment opportunities.
Creating a permanent and independent multilateral mechanism for the resolution of sovereign debt, under the authority of the United Nations, which offers a fair, transparent, comprehensive and rapid resolution of debt, and which integrates a gender perspective and contributes to the achievement of the recommendations resulting from the agreed conclusions of the 68th edition of the United Nations' Commission on the Status of Women (CSW).
Going beyond the IMF's traditional Debt Sustainability Analyses, which today focus on a country's repayment capacity, to consider whether the level of debt and its servicing, with advices from the UN and civil society, would compromise the minimum fiscal resources available to the state to ensure the respect of human rights and the right to development, as well as equitable gender-sensitive economic justice including the prohibition of gender-based discrimination.
Eliminating conditionalities in debt relief initiatives and debt restructuring mechanisms that risk exacerbating gender inequalities.
Demanding that international financial institutions carry out gender impact assessments of their loans and reforms.

For further reading, we recommend the book "Feminism in public debt - A human rights approach" (2024) co-edited by Juan Pablo Bohoslavsky and Mariana Rulli and published by Bristol University Press, available free of charge in Englishand in Spanish.

Webinaire : Dette et Genre organisé par la PFDD

Sébastien BRION — 2025-04-08T08:19:17Z

Les enjeux de dette et de genre sont intimement liés, mais restent cependant sous-étudiés par les acteurs travaillant sur le sujet d'endettement. Pour traiter de ce double sujet et monter en compétences les organisations travaillant sur les enjeux de dette, la PFDD a organisé le 11 mars un webinaire sur le féminisme et la dette en Afrique.

Les enjeux de dette et de genre sont intimement liés, mais restent cependant sous-étudiés par les acteurs travaillant sur le sujet d'endettement. En effet, ce sont les femmes et les filles qui sont les plus durement touchées par l'endettement insoutenable des pays du Sud. Selon Camille Bruneau, « leur statut marginal sur le marché du travail signifie qu'elles sont les premières concernées par les licenciements ou la précarisation des emplois. Elles sont aussi les premières à pallier le retrait de l'État social, vu leur assignation prioritaire au travail domestique (…). Comme elles sont moins bien placées pour faire face aux crises, elles sont d'autant plus sujettes à l'exploitation ».

Pour traiter de ce double sujet et monter en compétences les organisations travaillant sur les enjeux de dette, la PFDD a organisé le 11 mars un webinaire sur le féminisme et la dette en Afrique. Ce webinaire a abordé les questions de genre en Afrique, leur lien sous-jacent avec la dette et la manière dont les OSC africaines peuvent mieux appréhender ces deux sujets ensemble.

Plus précisément, les intervenantes ont pu échanger sur le poids disproportionnel que la dette fait peser sur les femmes dans les tâches domestiques, la gestion des terres agricoles, et l'accès aux financements. Pour y répondre des initiatives étiquetées "genre" sont développées par les banques de développement, telles que la Banque Mondiale, mais présentent de nombreux problèmes, notamment car celles-ci favorisent des acteurs privés au détriment de la consolidation d'un filet social fort. Nous avons pu explorer le cas du micro-crédit en Côte d'Ivoire initialement prévu pour permettre aux femmes d'être financièrement indépendantes, mais qui finalement a contribué à leur endettement individuel. Enfin, nous avons échangé sur le socle de valeurs panafricaines, telles que l'Ubuntu, central au féminisme en Afrique et à son développement.

Le webinaire s'est découpé en trois parties :
1) Qu'est-ce qu'une approche panafricaine du féminisme ?
2) Féminisme et dette, quels liens et comment les travailler ?
3) Comment les OSC africaines peuvent prendre en compte les aspects genre dans leur structure et leurs travaux ?

Nous avons eu le plaisir de recevoir comme intervenantes :

Reine Baimey de WoMin
Solange Koné du CADTM Afrique
Marjory Githure d'Uraia et FEMNET

Vous pouvez retrouver le webinaire en cliquant ici.

Appel d'offre : Consultance

Sébastien BRION — 2025-01-22T17:11:29Z

Appel d'offre pour une étude sur l'évolution de l'endettement des pays bénéficiaires de l'initiative PPTE (Pays Pauvres et Très Endettés) de 1995 à 2024.

Délai pour la réception d'offres : 17 février 2025

Contacts :

BRION Sébastien, coordinateur de la PFDD : s.brion@ccfd-terresolidaire.org ;
GASNIER Solène, chargée de mission co-financement : s.gasnier@ccfd-terresolidaire.org

Contexte de la dette :

En 1996, la crise de la dette a conduit le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale à lancer l'initiative dite « Pays pauvres très endettés » (PPTE) pour permettre à une quarantaine de pays, parmi les plus pauvres et les plus endettés de la planète, de voir annuler une partie de leurs créances afin de retrouver un niveau d'endettement jugé « soutenable ». Dans son volet bilatéral, l'initiative PPTE dite « renforcée » s'est traduite par une annulation d'au moins 90 % des créances non concessionnelles, jusqu'à atteindre le niveau dit « de soutenabilité ».

L'initiative PPTE a été lancée en 1996, au sommet du G7 de Lyon. Cette action coordonnée de la communauté financière internationale visait à réduire à un niveau viable la dette externe des pays les plus pauvres et les plus fragiles, dans un contexte de crise profonde de l'endettement des pays du Sud. 37 des 39 pays initialement éligibles ont en 2024 mené le processus à leur terme.

Malgré ces efforts, en 2025, les pays du Sud font face à une nouvelle crise de la dette, montrant les contraintes structurelles de l'architecture financière internationale actuelle tout en mettant en exergue le rôle prépondérant de nouveaux acteurs et de nouveaux mécanismes d'endettement. En effet, aujourd'hui, le service de la dette, intérieure et extérieure, absorbe en moyenne 38 % des recettes budgétaires et 30 % des dépenses dans l'ensemble des pays du Sud. En Afrique, ces chiffres atteignent 54 % des recettes et 40 % des dépenses, selon un rapport de Debt Service Watch. Ces chiffres représentent plus du double des niveaux auxquels étaient confrontés les pays à faible revenu avant PPTE et l'initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM) des années 1990. Ils sont également légèrement supérieurs à ceux payés par les pays d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) avant le plan Brady dans les années 1980.

L'augmentation du service de la dette a un impact fort sur les populations qui voient leurs services publics se désagréger au fur et à mesure que les pays s'endettent et qu'ils mettent en place des politiques d'austérité. Cet impact est d'autant plus fort sur les femmes, car leur statut marginal sur le marché du travail et leur implication importante dans le travail de « care », signifie qu'elles sont les premières concernées par les licenciements ou la précarisation des emplois tout en étant les premières à pallier le retrait de l'État social, à cause de leur assignation prioritaire au travail domestique.

Il est important de noter qu'en plus de l'explosion du service de la dette, les acteurs clés de l'endettement changent. Aujourd'hui, les créanciers privés sont devenus les acteurs majeurs de l'endettement avec une part de la dette extérieure globale de 62% en 2021 et la Chine est le plus gros créancier bilatéral. Ces acteurs souvent considérés comme non-coopératifs, car ne participant pas, ou très peu, aux initiatives de restructuration de la dette, amènent avec eux de nouveaux enjeux dans l'allègement de la dette des pays.

D'après la Banque mondiale, en 2022, les flux nets de la dette totale (décaissements de prêts moins remboursements de capital) vers les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) sont devenus négatifs pour la première fois depuis 2015. Cette tendance s'est poursuivie en 2023, les pays à revenus intermédiaires de la tranche inférieure ayant payé 100 milliards de dollars de plus sur leurs emprunts extérieurs qu'ils n'en ont reçu sous forme de nouveaux prêts à long terme, principalement en raison de la rétractation des prêts chinois et privés. Depuis mars 2023, aucun pays à faible revenu n'a été en mesure d'émettre des obligations et, avec des taux d'intérêts très élevés, ceux qui parviennent à accéder aux marchés, tels que le Kenya, sont susceptibles d'être confrontés à des taux d'intérêt à deux chiffres.

Alors que les prêts bilatéraux et privés diminuent, les banques multilatérales de développement et le FMI augmentent leurs prêts. En l'absence d'autres instruments, les prêts multilatéraux seront probablement utilisés pour rembourser les créanciers privés ainsi que les créanciers bilatéraux tels que la Chine. Comme par le passé, nous assisterons probablement dans les années à venir à une augmentation du nombre de pays confrontés à des problèmes de remboursement des dettes multilatérales. Cette situation est problématique étant donné que ni le FMI, ni la Banque mondiale, ni les autres banques multilatérales de développement (BMD) ne participent aux restructurations de la dette.

Nous constatons donc des évolutions et des transformations importantes dans le paysage de la dette entre 1995 et 2024. A l'aune d'une crise de la dette sans précédent, il nous semble primordial aujourd'hui de faire un état des lieux de ces transformations en analysant les nouvelles caractéristiques de cette crise ainsi que les enjeux (barrières, opportunités, acteurs clés, etc.) qui en découlent. Afin de soutenir cette analyse par des chiffres concrets, un panorama de l'évolution de l'endettement dans les 39 PPTE sera fait avec notamment le taux d'endettement, mais aussi la composition des créanciers et les 3 plus gros créanciers privés français présents dans le pays.

Ce panorama, qui composera la majeure partie de cette étude, aura pour objectifs d'améliorer la compréhension de la PFDD sur la crise de la dette actuelle et de démontrer que cette crise n'est pas uniquement une crise de liquidité pouvant être résolue par des prêts temporaires, mais qu'il y a un réel besoin urgent d'annulation. Ce panorama décrira et analysera les réformes et mesures prises par (ou imposées sur) les PPTE, les annulations de dette qu'elles ont reçues, les programmes qu'elles ont subis (FMI), la part du budget dédié au service de la dette et l'évolution des créanciers et de leurs parts. De plus, le panorama permettra de décortiquer le rôle de la France et de ses créanciers privés dans leur endettement.

Contexte de la PFDD

La Plateforme Française Dette & Développement (PFDD) regroupe 26 organisations et syndicats français agissant en faveur d'une solution large, juste et durable au problème de la dette des pays en développement. Elle a pour objectif de faire le lien entre dette et développement en travaillant à la promotion d'une solution définitive à la question de la dette des pays du Sud. Par ailleurs, les organisations de la Plateforme se font l'écho de leurs partenaires dans les pays endettés, dont ils cherchent à renforcer la capacité d'interpellation et de proposition afin que les fonds dégagés par les remises de dette servent réellement au développement.

La PFDD et ses membres sont engagés dans plusieurs travaux de plaidoyer dont deux particulièrement pertinents pour cette étude. Premièrement, la PFDD entreprend aujourd'hui un plaidoyer pour la régulation des créanciers non-coopératifs au travers d'une loi française. La présente étude permettrait de fournir des informations pertinentes sur le rôle des créanciers privés français dans l'endettement des PPTE et de l'impact que cette loi pourrait avoir sur la dette de ces pays. Deuxièmement, la PFDD et ses membres participent au processus de préparation de la conférence FfD4 à Séville ainsi qu'à la campagne jubilée. Cette étude permettrait de faire ressortir les enjeux d'endettement spécifiques aux pays du Sud et les spécificités de la crise actuelle en comparaison à celle de 1995.

Cette étude sera donc particulièrement pertinente pour soutenir le travail de plaidoyer de la PFDD sur la régulation des créanciers privés et, de manière plus générale, le plaidoyer des membres de la PFDD durant l'année jubilaire (2025) et la conférence FfD4 de Séville. Cette étude, et l'accessibilité de ses infographies, lui permettra aussi d'être utilisé par une variété de partenaires dans leur plaidoyer.

Etude :

Objectifs généraux :

Renforcer les connaissances de la PFDD, de ses membres et de ses partenaires sur la nouvelle crise de la dette et ses enjeux afin de permettre un plaidoyer plus efficace sur l'annulation de la dette et pour l'adoption d'instruments d'allègement des dettes justes, durables et transparents supportant l'annulation et/ou la restructuration de la dette des pays très endettés ainsi que la régulation des créanciers non-coopératifs.
Renforcer la connaissance de la PFDD sur l'impact des créanciers privés français dans l'endettement des pays PPTE afin de soutenir son plaidoyer.

Objectifs spécifiques :

Développer des cas d'étude et un vocabulaire pouvant être mobilisés par les partenaires francophones de la PFDD et de ses membres afin de mener des plaidoyers sur l'endettement de leur pays.
Contribuer à l'argumentaire affirmant que nous sommes aujourd'hui dans une crise de la dette sans précédent et structurelle, que celle-ci n'est pas uniquement une crise de liquidité pouvant être résolue par davantage de prêts temporaires, mais qu'elle nécessite des annulations massives et une réforme de l'architecture financière internationale pour se résorber.

Structure de l'étude :

Réaliser pour le compte de la PFDD et en lien étroit avec ses membres :

Un panorama de l'endettement de chaque PPTE (39 pays) entre 1995 et 2024.
- Les informations/indicateurs attendus sont les suivants (détails à préciser lors de la réunion de cadrage) : total de la dette extérieure, détails de la dette par type de créanciers (privés, bilatéraux (Chine, France, etc.) et multilatéraux), part de la dette des trois plus gros créanciers privés internationaux et français, bénéfices des créanciers privés français depuis 1995, service de la dette (% PIB, volume, comparaison avec budget éducation, santé, climat, etc.), etc.
- Chaque panorama inclura un graphique montrant l'évolution du service de la dette depuis 1995 et proposant des projections jusqu'à 2035 selon différents scénarios (Business as Usual, initiatives MDB, annulation similaire à 1996, etc.).
- De plus, le consultant devra mettre en avant une statistique rendant compte directement (ou indirectement) de l'impact du niveau d'endettement actuel sur les inégalités de genre (ex : comparaison entre service de la dette et investissements dans les services publics ; part des investissements financés au travers de prêts dans différents secteurs (infrastructure, éducation, santé, accès à l'eau, etc.) ; autre …)
Une analyse de la nouvelle crise actuelle de la dette et de ses caractéristiques
- Cette analyse prendra notamment en compte l'évolution de l'endettement global, les nouvelles parties prenantes, et la transformation des espaces de gouvernance de la dette.
- Elle apportera aussi une analyse comparative des trajectoires d'endettement des PPTE depuis l'initiative des PPTE, mettant en avant les différences entre les pays étant sortis du cycle d'endettement et ceux étant retombés dans le surendettement.
- Cette étude permettra ainsi de décrire les nouveaux enjeux clés de la dette.
Des recommandations concernant les actions à mettre en place par les parties prenantes (états créanciers, créanciers privés, BMD, pays emprunteurs, etc.) et/ou la société civile afin de permettre un allègement de la dette juste, durable et transparent.

Approche méthodologique

Le/la consultant(e) travaillera en étroite collaboration avec une équipe restreinte de la Coordination de la PFDD à qui il/elle rendra régulièrement compte de l'état d'avancement de l'étude et des difficultés rencontrées.

Le/la consultant(e) présentera à cette équipe restreinte, lors d'un atelier de cadrage, un chronogramme détaillé d'exécution avec une indication précise de la méthodologie de travail. Il est attendu que le/la consultant(e) prévoie une recherche documentaire, une évaluation des données économiques et des entretiens avec les parties prenantes pertinentes et disponibles.

Livrables attendus :

Le document devra inclure une page descriptive type infographie par pays concernés par l'initiative PPTE (donc un total de 39 pages infographiques)
Le document devra inclure une analyse de la nouvelle crise de la dette faisant entre 5 et 15 pages.
Présentation (en présentiel ou visio) d'un premier draft de l'étude à la PFDD afin de recueillir des commentaires et de finaliser l'étude au mieux.
Présentation (en présentiel ou visio) du rapport finalisé.

Sélection du consultant :

Profil du consultant(e)

Un(e) consultant(e) économiste et/ou financier titulaire d'au moins un (1) diplôme universitaire (BAC+5) en économie et/ou finances internationale avec au moins cinq (05) années d'expérience professionnelle ;
Avoir réalisé au moins trois missions similaires ;
Bonne capacité rédactionnelle indispensable ;

Modalités de soumission

Soumettre un dossier de candidature comprenant un CV actualisé, une offre technique et une offre financière ; l'offre technique sera limitée à 5 pages maximum, les dossiers ne respectant pas cette limite ne seront pas étudiés ;
3 références faisant ressortir que le (la) candidat(e) a déjà rendu des services similaires ;
Limite de pages pour les propositions (maxi trois pages) ;
Date limite d'envoie des proposition (17 février 2025) ;
Date du comité de sélection : la semaine du 24 février.
Contacts à la PFDD à qui envoyer les propositions : BRION Sébastien (tel : +33 6 58 32 17 01 ; mail : s.brion@ccfd-terresolidaire.org)
Contacts au CCFD-Terre Solidaire : GASNIER Solène (tel : 01 44 82 80 16 ; mail ; s.gasnier@ccfd-terresolidaire.org)

Méthodologie de sélection

Toutes les candidatures reçues seront évaluées sur la base de leurs qualifications et leurs expériences. L'évaluation des propositions se déroulera en deux temps. L'analyse des propositions techniques sera effectuée en premier, puis l'analyse des propositions financières. Les propositions techniques seront évaluées en comparaison avec les termes de référence. Le budget maximum pour cette étude (ainsi que les temps de restitution) est de 7 800€.

Les candidatures féminines sont fortement encouragées.

Les offres parvenues hors délai ne sont pas recevables.

Au terme de la sélection, le/la consultant(e) retenu(e) sera notifiée par la PFDD.

Modalités contractuelles

Un contrat sera signé entre la personne réalisant la consultance et le CCFD-Terre Solidaire.
Le paiement s'effectuera en 2 tranches distinctes : 70 % dès la signature dudit contrat et 30 % après validation du rapport final.

Réunions Annuelles du FMI et de la Banque Mondiale

Sébastien BRION — 2024-10-28T10:25:28Z

Les réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale, se déroulant du 25 au 27 octobre, ont déçu la société civile, alors même que ces institutions célèbrent leur 80e anniversaire. Face à une dette publique mondiale record et à une faible croissance, elles continuent de prôner l'austérité et des approches de marché qui ont échoué, exacerbant les inégalités et aggravant l'urgence climatique. Eurodad, un réseau pour la justice financière, critique l'inaction des institutions et des grandes puissances comme le G20, qui n'ont proposé aucune mesure concrète pour la crise de la dette. Le FMI et la Banque mondiale insistent sur plus de prêts, mais sans allègement de dette, ces solutions risquent d'aggraver les problèmes, notamment dans les pays du Sud. Pour Eurodad, l'accent doit être mis sur des subventions et des réformes plus ambitieuses, loin de la logique de financement privé qui ne profite pas aux pays les plus pauvres.

En parallèle de ces réunions, plus de 150 organisations de la société civile (dont la PFDD) ont signé une déclaration à l'occasion de « Journées mondiales d'action contre le FMI et la Banque mondiale - Exigeons la justice en matière de dette, d'économie et de climat ! ». Cette déclaration fait un état des lieux sinistre du rôle du FMI et de la Banque Mondiale (et des pays du Nord) dans l'endettement des pays du Sud et propose 10 recommandations pour répondre à la crise de la dette.

Les pays du Nord doivent immédiatement annuler toutes les dettes illégitimes et insoutenables, remplir leurs obligations financières envers le Sud et supprimer les politiques de prêt néfastes :

Outre les prêts bilatéraux, il faut également obliger les créanciers privés relevant de leur juridiction à participer aux annulations de dette ;
Les gouvernements des pays riches pollueurs doivent immédiatement remplir leur obligation de fournir un financement climatique adéquat, de meilleure qualité, nouveau et supplémentaire basé sur des dons, dans le cadre de la reconnaissance, de la restitution et des réparations de la dette climatique et écologique due au Sud ;
Les fonds pour l'action climatique doivent être publics, non générateurs de dette, démocratiques et régis de manière indépendante par des mécanismes financiers dans le cadre de la CCNUCC et en dehors du FMI et de la BM ;
Supprimer complètement les conditionnalités et les surtaxes des prêts du FMI.

L'Assemblée Générale des Nations Unies doit :

Établir un mécanisme sur les dettes souveraines qui soit juste, transparent, démocratique et multilatéral, sur la base d'une convention-cadre, sous les auspices de l'ONU, afin de résoudre les crises actuelles de dettes illégitimes et insoutenables et d'éviter qu'elles ne se reproduisent à l'avenir ;
Faire avancer les mesures visant à faire respecter les droits humains, la paix et les obligations de protection de l'environnement du FMI, de la BM et des créanciers privés, et mettre fin à leur impunité en matière de prêts destructeurs.

Les pays du Sud doivent :

S'engager à donner la priorité à la mobilisation des ressources domestiques et aux dépenses publiques afin de garantir le financement adéquat et durable des droits humains et des services publics. Cela implique de dissocier les modèles économiques de la demande pour générer des devises étrangères à des fins de service de la dette ;
Entreprendre des audits de la dette nationale dans le cadre d'un processus participatif afin d'établir les responsabilités et de préciser les réparations dues au titre des dettes illégitimes existantes ;
Affirmer le droit souverain des Etats à prendre les mesures appropriées pour s'attaquer aux dettes illégitimes et prévenir les dettes insoutenables, y compris le droit d'arrêter le paiement de la dette.

La dette et le genre sont inextricablement liés : texte de positionnement et recommandations de la PFDD pour prendre en compte les aspects genre dans la lutte contre la dette

Sébastien BRION — 2024-10-09T11:00:47Z

La PFDD intègre davantage les aspects genre dans son travail et établie son premier texte de positionnement décrivant le lien entre dette et genre et proposant des recommandations pour un monde où l'impact disproportionnel de l'endettement sur les femmes et les filles est pris en compte.

Au-delà de l'analyse et des recommandations générales de la Plateforme Française Dette et Développement (PFDD) à retrouver ici, notre collectif a souhaité mettre la question des inégalités de genre plus au cœur de son travail. L'objectif étant ici de mieux comprendre comment les enjeux de dette, de genre et de droits humains sont intrinsèquement liés et quelles propositions spécifiques à ces enjeux peuvent être formulées de manière non-exhaustive. La dette doit en effet être pensée au sein de rapports sociaux et notamment au regard du genre car parmi les victimes de l'endettement insoutenable dans les pays du Sud, ce sont les femmes et les filles qui sont les plus durement touchées.

L'endettement insoutenable dans les pays du Sud et la transversalité du genre ont des implications significatives pour le développement durable, l'équité sociale et la justice économique. C'est pourquoi il convient de lutter contre les inégalités de genre tout en prévenant et luttant contre l'insoutenabilité de la dette des pays du Sud, notamment en :

Annulant des dettes par tous les créanciers, y compris privés et multilatéraux, afin de ramener les dettes à un niveau permettant de satisfaire les droits fondamentaux et les besoins essentiels des populations, pour tous les pays qui en font la demande, y compris les pays à revenu intermédiaire.
Intégrant la perspective de genre dans les négociations pour l'annulation de la dette afin de prendre en compte et d'atténuer les impacts négatifs des accords de restructuration sur les femmes.
Soutenant, par tous les moyens, le secteur public et les systèmes de santé publique, dans les pays du Sud, présentant un double avantage pour les femmes : en tant que citoyennes pour accéder à de meilleures conditions de soins de santé et, en tant qu'employées pour davantage d'opportunités d'emploi.
Créant un mécanisme multilatéral permanent et indépendant de règlement de la dette souveraine, sous l'égide des Nations unies, qui offre une résolution juste, transparente, complète et rapide de la dette, et qui intègre une perspective de genre et contribue à l'atteinte des recommandations issus des conclusions agrées de la 68ème édition de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations Unis.
Dépassant les traditionnelles Analyses de Soutenabilité de la Dette du FMI aujourd'hui centrées sur la capacité de remboursement d'un pays pour prendre en compte la question de savoir si le niveau de dette et son service, avec les conseils de l'ONU et de la société civile, compromettraient les ressources fiscales minimales dont dispose l'État pour garantir le respect des droits de l'homme et du droit au développement, une justice économique équitable sensible au genre y compris l'interdiction de la discrimination fondée sur le genre.
Éliminant les conditionnalités dans les initiatives d'allègement de la dette et les dispositifs de restructuration de la dette qui risquent d'exacerber les inégalités de genre.
Exigeant auprès des institutions financières internationales, la réalisation d'évaluations d'impact de leurs prêts et réformes tenant compte de la dimension de genre.

Pour aller plus loin, nous ne pouvons que vous conseiller la lecture du livre « Feminism in public debt – A human rights approach » (2024) co-édité par Juan Pablo Bohoslavsky et Mariana Rulli aux éditions Bristol University Press, disponible en accès libre en anglais et en espagnol .