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Les allégements de dettes doivent être à la hauteur des ambitions

jeudi 26 mars 2020

Article de Iolanda Fresnillo, Mark Perera et Daniel Munevar d’Eurodad, traduit de l’anglais

Le FMI et la Banque mondiale appellent le G20 à alléger la dette des pays pauvres face à l’épidémie de COVID-19. Mais ces institutions doivent rompre avec le passé pour garantir que les allégements de dettes remplissent leurs objectifs.

La pandémie de COVID-19 est une crise exceptionnelle et implique potentiellement des effets dévastateurs pour de nombreux pays pauvres. Les réponses politiques internationales aux retombées économiques de cette crise doivent changer et garantir un renforcement des priorités de développement à long terme. L’appel des institutions de Bretton Woods à un moratoire sur la dette bilatérale publique est bienvenu et pourrait garantir un répit budgétaire aux pays qui luttent contre les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Pour certains paystoutefois, cette mesure ne suffira pas à surmonter la crise de santé publique et à éviter le surendettement. Ces pays auront besoin d’un financement d’urgence. L’accès à te tels fonds d’urgence de la Banque mondiale et du FMI ne devraient toutefois pas être conditionnés au recours à des prêts ou à la mise en place de réformes économiques libérales, comme l’a laissé entendre le président de la Banque mondiale, David Malpass. La pandémie ne doit pas être utilisée pour promouvoir une orthodoxie économique fondée sur la privatisation, la dérégulation et la libéralisation qui ont contribué à rendre les pays vulnérables face à l’épidémie de COVID-19 et aux chocs exogènes en général. Une telle approche pourrait affaiblir davantage encore leur capacité à atteindre les objectifs de l’Agenda 2030, à relever les défis de l’urgence climatique et à remplir leurs engagements en matière d’égalité des genres et sur les droits des femmes.

Les fonds d’urgence du FMI et de la Banque mondiale, ainsi que les programmes complets ultérieurs qui seront proposés à la suite de l’épidémie de COVID-19, devraient être accordés sous forme de subventions et sans conditionnalités économiques.

Les programmes existants devraient également être réexaminés à la lumière de l’épidémie de COVID-19, afin d’éliminer les conditionnalités basées sur l’austérité qui entravent les capacités des États à faire face à la crise.

L’objectif d’une suspension des paiements de la dette accompagnée d’un nouvel appui financier devrait être de donner aux pays bénéficiaires une marge budgétaire pour faire face aux besoins actuels de leurs populations face à la pandémie, et non pas simplement de répondre aux problèmes de liquidités. Le FMI et la Banque mondiale doivent collaborer avec les créanciers publics pour augmenter substantiellement leur APD et respecter leurs engagements dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba.

À son tour, pour garantir que les financements d’urgence sont utilisés pour soutenir les mesures de santé publique et de protection sociale en réponse à la crise du COVID-19, et ne sont pas détournés pour permettre le remboursement des créanciers, le FMI et la Banque mondiale doivent exiger un rééchelonnement de la dette publique extérieure détenue par des créanciers privés, comme condition préalable. Si les créanciers privés ne souscrivent pas à un rééchelonnement en temps voulu, les pays devraient pouvoir suspendre les paiements envers ces créanciers non coopératifs.

Un rééchelonnement automatique de ce type s’appuierait sur les dispositions du cadre d’accès exceptionnel révisé du FMI, qui concerne les situations dans lesquelles il est difficile d’évaluer la viabilité de la dette. Les perspectives économiques incertaines actuelles signifient que la probabilité de viabilité de la dette dans le contexte de la négociation des prêts du FMI est gravement compromise.

Le FMI et la Banque mondiale devraient s’abstenir de mener des analyses de viabilité de la dette (AVD) comme condition préalable à des financements d’urgence, compte tenu du degré élevé d’incertitude.

Des AVD visant à déterminer la nécessité d’une restructuration plus profonde devraient être entreprises une fois la crise passée. De plus, l’ampleur du coût social et humain de la pandémie de COVID-19 démontre la nécessité d’une approche de ces évaluations allant au-delà de la seule prise en compte des capacités de remboursement, et prenant en compte les capacités à respecter les droits humains, à assurer le fonctionnement des services publics (en particulier la santé) , le genre, le climat et d’autres considérations de développement.

Le FMI et la Banque mondiale devraient s’appuyer sur les travaux du Conseil des Droits de l’Homme et de la CNUCED pour veiller à ce que les AVD favorisent des allégements de dettes et des restructurations conformément aux besoins de financement de l’Agenda 2030 et aux obligations en matière de droits de humains.

La gestion de la dette multilatérale ne doit pas être négligée, et des efforts doivent être faits à la fois pour étendre les moratoires sur les dettes bilatérales aux encours de prêts du FMI et de la Banque mondiale, et pour renforcer les ressources du Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (ARC) du FMI. Ils devraient s’accompagner d’un assouplissement des critères d’éligibilité pour garantir l’utilité de ce Fonds en tant que mécanisme d’allégement de la dette.

Au-delà des mesures d’urgence, des options d’allégement de la dette systématiques devront être mises en place pour faire face à plus long terme aux problèmes d’endettement des pays en développement. Il est essentiel de renforcer leur résilience à cet égard, dans un contexte de ralentissement économique mondial, de proposer des réponses politiques durables à la pandémie et de soutenir le financement de l’Agenda 2030 et des objectifs climat. Pour obtenir des résultats durables et équitables, l’allégement de la dette devra impliquer tous les groupes de créanciers, y compris les prêteurs multilatéraux, officiels bilatéraux et privés. À cet égard, le FMI et la Banque mondiale doivent faire avancer les travaux en vue de l’établissement d’un mécanisme international juste et transparent de restructuration de la dette souveraine.