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Transparence des prêts consentis aux gouvernements

lundi 1er avril 2019

La transparence des informations concernant une dette est bénéfique pour tout le monde. Les prêteurs acquièrent une plus grande certitude quant à la base sur laquelle repose leur prêt, les emprunteurs bénéficient de taux d’intérêt plus bas et les citoyennes et les citoyens peuvent se livrer à un examen plus minutieux des prêts et emprunts de leurs gouvernements, notamment en procédant à la tenue d’audits de la dette publique lors de décisions d’emprunts et de prêts. Un tel examen est essentiel pour garantir la bonne utilisation des prêts accordés aux gouvernements, de manière à pouvoir atteindre les Objectifs de Développement Durable.

La transparence incombe en premier lieu aux gouvernements qui empruntent, et les prêteurs ne devraient être disposés à accorder de prêts qu’à des gouvernements disposés à divulguer l’existence de ces prêts.

Les entreprises privées, les gouvernements et les institutions multilatérales représentent tous d’importants prêteurs pour les gouvernements et doivent donc prendre des mesures pour rendre le prêt plus transparent.

Nous estimons que les informations sur les prêts aux gouvernements, ou incluant toute forme de garantie gouvernementale, devraient être communiquées dans les 30 jours suivant la signature du contrat, sur un registre mondial accessible au public, et devraient comprendre : la valeur du prêt ; les honoraires ; les frais et intérêts ; la loi applicable à la dette qui est due ; toute information disponible sur l’utilisation du produit et l’échéancier des paiements.

Pour concrétiser ces mesures, nous recommandons que :

  • Les gouvernements du G20 s’assurent qu’un registre de données sur les prêts et les dettes, accessible au public, soit créé puis conservé auprès d’une institution permanente, et comporte le financement en cours requis.
    La société civile, les parlements et les médias devraient être consultés sur sa constitution afin que les données soient accessibles, normalisées et structurées, et donc facilement utilisables. Les informations devraient être disponibles en anglais et dans la langue principale du pays emprunteur concerné.
  • Tous les gouvernements et les institutions multilatérales s’engagent à divulguer les prêts qu’ils accordent sur ce registre, et y incluent les informations mentionnées ci-dessus.
  • L’Institute for International Finance (IIF) convienne de principes de divulgation de ce registre, notamment des informations mentionnées ci-dessus. L’initiative pour la transparence des industries extractives devrait encourager les sociétés extractives et les gouvernements à également divulguer les prêts accordés aux gouvernements sur ce registre.
  • Toutes les législatures appropriées, en particulier celles du Royaume-Uni et de New York, introduisent l’obligation qu’un prêt accordé à un gouvernement ou avec toute forme de garantie gouvernementale, ne soit exécutoire qu’après avoir été rendu public sur le registre susmentionné, dans les 30 jours suivant la signature du contrat, en y incluant les informations décrites ci-dessus.

Lire le document de position sur la transparence des prêts consentis aux gouvernements