lundi 1er avril 2019
La transparence des informations concernant une dette est bénéfique pour tout le monde. Les prêteurs acquièrent une plus grande certitude quant à la base sur laquelle repose leur prêt, les emprunteurs bénéficient de taux d’intérêt plus bas et les citoyennes et les citoyens peuvent se livrer à un examen plus minutieux des prêts et emprunts de leurs gouvernements, notamment en procédant à la tenue d’audits de la dette publique lors de décisions d’emprunts et de prêts. Un tel examen est essentiel pour garantir la bonne utilisation des prêts accordés aux gouvernements, de manière à pouvoir atteindre les Objectifs de Développement Durable.
La transparence incombe en premier lieu aux gouvernements qui empruntent, et les prêteurs ne devraient être disposés à accorder de prêts qu’à des gouvernements disposés à divulguer l’existence de ces prêts.
Les entreprises privées, les gouvernements et les institutions multilatérales représentent tous d’importants prêteurs pour les gouvernements et doivent donc prendre des mesures pour rendre le prêt plus transparent.
Nous estimons que les informations sur les prêts aux gouvernements, ou incluant toute forme de garantie gouvernementale, devraient être communiquées dans les 30 jours suivant la signature du contrat, sur un registre mondial accessible au public, et devraient comprendre : la valeur du prêt ; les honoraires ; les frais et intérêts ; la loi applicable à la dette qui est due ; toute information disponible sur l’utilisation du produit et l’échéancier des paiements.
Pour concrétiser ces mesures, nous recommandons que :
Lire le document de position sur la transparence des prêts consentis aux gouvernements
Accueil > Actualités & publications > Transparence des prêts consentis aux gouvernements