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Rapport de capitalisation des méthodologies de suivi indépendant des C2D

vendredi 18 mars 2022

Le C2D est un outil qui permet de convertir les échéances de dettes des pays bénéficiaires en subventions d’un montant équivalent reversées sous forme de dons, pour financer des programmes et projets de développement et de lutte contre la pauvreté.

Bien qu’émettant des réserves sur ce mécanisme, qui ne constituait pas à ses yeux une véritable annulation de la dette, la société civile française, aux côtés de ses partenaires des sociétés civiles dans les pays concernés, s’est impliquée dès le départ dans le processus des C2D. Son objectif était de promouvoir la pleine association des sociétés civiles du Sud afin qu’elles puissent orienter la mise en œuvre des C2D et contribuent effectivement à l’intérêt général et au renforcement de la cohésion sociale, et non à des objectifs politiques partisans ou à des investissements ne contribuant pas au bien-être des populations. Une demande à laquelle la France a répondu par la positive, en s’engageant à associer pleinement la société civile (en France et dans les pays concernés) .

Les représentants de la société civile camerounaise ont été les premiers en 2006, à proposer un suivi des projets et programmes du C2D, sous forme de Projet de Suivi Indépendant (PSI), et à le mettre en œuvre. Dix ans plus tard, en 2016, la société civile ivoirienne a également commencé à mettre en œuvre son premier PSI. Pour les autres pays, la participation de la société civile aux C2D s’est limitée, au mieux, à sa représentation au sein des instances du C2D.

Grâce au projet de « renforcement de la mobilisation des sociétés civiles pour le suivi des C2D » mis en œuvre à partir de 2015 par les sociétés civiles camerounaise, ivoirienne, congolaise, guinéenne et de République Démocratique du Congo (RDC), coordonné par la Plateforme Française Dette et Développement (PFDD) , et cofinancé par l’Agence Française de Développement (AFD), des PSI ont été élaborés en Guinée, au Congo et en RDC. En Guinée, le projet a été mis en œuvre pendant une année, en 2017, avant d’être suspendu en raison du contexte politique.

La notion de « suivi indépendant » a fait l’objet de nombreuses interrogations, notamment de la part des autorités publiques (françaises et des pays bénéficiaires). Ainsi, en mai 2018, les représentant-e-s de cinq plateformes de la société civile camerounaise, ivoirienne, guinéenne, congolaise et de RDC, réunis à Paris dans le cadre d’un Atelier de capitalisation, se sont accordés sur une définition commune du suivi indépendant des C2D . Selon cette définition, le suivi indépendant « s’inscrit dans une démarche (…) de participation de la société civile aux orientations, au suivi et au contrôle des politiques publiques ». Il « mesure et analyse (…) la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l’impact des projets et politiques mis en œuvre à travers le C2D, au regard des besoins des citoyennes et des citoyens et des territoires, et au service de l’intérêt général » et « s’attache (…) à contrôler l’utilisation et la gestion des fonds C2D, dans une exigence de transparence et de redevabilité ».

Faisant le constat que les PSI mis en œuvre n’avaient pas l’impact et l’influence attendus sur les décisions prises par les instances des C2D, les plateformes de la société civile ont souhaité approfondir leurs méthodes de suivi, de collecte et d’analyse des données, afin d’améliorer l’influence de leur plaidoyer. À cette fin, elles ont choisi de réaliser un état des lieux des méthodologies de suivi mises en œuvre ou envisagées par les différentes plateformes, sur la base duquel elles espèrent pouvoir enrichir leurs pratiques et réfléchir à des pistes de renforcement de leurs impacts et de leur influence. Le présent rapport de capitalisation s’inscrit dans cette démarche, recensant d’une part les pratiques des plateformes en matière de suivi (Partie I), et proposant d’autre part une typologie des suivis (Partie II).

Plateforme Française Dette & Développement (PFDD)
c/o CCFD-Terre Solidaire
4, rue Jean Lantier 75001 Paris
Tel : + 33 (0) 1 44 82 81 25
http://dette-developpement.org/

Rédaction
Rapport de capitalisation issu de l’Atelier international de capitalisation des pratiques de méthodologie de suivi indépendant organisé à distance (due à la crise de COVID-19) les 8, 9 et 10 juillet 2020 par la PFDD (coordonnée par Fanny Gallois puis Mathieu Paris).
La PFDD a bénéficié, pour la préparation et l’animation de l’atelier à distance, et pour la rédaction du rapport de l’appui de Corentin Crapart, stagiaire au sein de la PFDD.

La Plateforme Dette et Développement remercient Jean-Marc Bikoko (PFIAD), Agnès Metougou, Maurice Foe Phouet (PFIAD), Samuel Nsikabaka (PF2D), Paul Kampakol (PF2D), Félicien Mavoungou (PF2D), Marie Coin (PFDD – Secours Catholique Caritas France), Aboubacar Sylla (PIADD), Lanfia Iboun (PIADD), Gilbert Andega Camara (PIADD), Abraham Djamba (PC2D), Thadée Lombe (PC2D), Jean-Jacques Mpindu (PC2D), Diakalia Ouattara (CSCI), Oscar Gaguy (CSCI), Mohammed Kouma (CSCI), Nathalie Allou (CSCI) pour leur participation et assistance dans la réalisation de ce rapport de capitalisation.

Création graphique  : Guillaume Seyral

Dépôt légal  : Janvier 2022

Contact  : Mathieu Paris : m.paris@ccfd-terresolidaire.org

La Plateforme Française Dette & Développement regroupe 27 organisations et syndicats français agissant en faveur d’une solution large, juste et durable au problème de la dette des pays en développement. Elle s’inscrit dans la suite des activités menées par la campagne « Pour l’an 2000 : annulons la dette » (1998 à 2000).
Organisations membres : AFVP, ATTAC France, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFDT, CGT, CSM, CRID, DCC, Justice et Paix, Oxfam France, Secours catholique - Caritas France, SEL, Service Protestant de Mission – DEFAP, Survie, Vision du monde. Organisations soutiens : Amis de la Terre, ASPAL, CFTC, France Libertés (Fondation Danielle Mitterrand), Mouvement ATD Quart Monde, MRAP, RENAPAS, RITIMO, Secrétariat général à l’enseignement catholique, Sherpa, Terre des Hommes.

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