Lexique

Créée en 1960, l’Association internationale de développement (IDA) est l’organe de la Banque mondiale qui fournit des prêts sans intérêts et des subventions aux plus pauvres des pays en développement. 81 pays très pauvres bénéficient à ce jour des prêts de l’AID.

Aide publique au développement. Assistance financière fournie par une entité publique (État, organisme public, collectivité territoriale, etc.) à un pays en développement ou à des institutions multilatérales, sous forme de dons ou de prêts à faible taux d’intérêt, dans le but de contribuer au développement des pays concerné.

Créée en 1945 suite à la signature des accords de Bretton Woods, la Banque Mondiale avait pour fonction initiale de fournir aux Etats membres une aide à la reconstruction dans le contexte de l’après-guerre. Aujourd’hui, son action s’est focalisée sur la réduction de la pauvreté et l’octroi de prêts à faibles taux d’intérêt aux pays les plus pauvres, conditionnés à la réalisation de réformes économiques et politiques qu’elle définit.

Elle est composée de 2 organes distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (AID).

Contrat de désendettement et de développement - Les contrats de désendettement et de développement constituent le volet bilatéral additionnel français de l’initiative PPTE. Les C2D sont mis en œuvre après le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Ils correspondent à un mécanisme de refinancement par dons des échéances du service de la dette qui continue à être remboursées par les pays, selon des modalités définies dans les C2D. Ils prévoient notamment la pleine association et la participation effective de la société civile à la mise en œuvre de ce mécanisme.

Groupe informel des États créanciers les plus riches. Il est chargé de renégocier la dette publique ? bilatérale des pays endettés qui ont des difficultés de paiement. Crée en 1956, il compte actuellement 20 pays membres permanents (l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, la Norvège, le Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et la Suisse), auxquels peuvent se joindre ponctuellement, en fonction du cas (du pays) traité, d’autres créanciers.

Ensemble des mesures économiques, politiques, financières etc. soumises aux pays débiteurs par une institution financière internationale ou un créancier et qui conditionnent l’obtention d’un prêt ou d’une aide financière auprès de ces institutions, ainsi que le rééchelonnement ou l’annulation de la dette. Les conditionnalités sont au cœur des politiques imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays débiteurs.

Ensemble des dettes contractées par un État auprès d’un autre État.

Ensemble des dettes publiques et privés contractées auprès d’acteurs extérieurs.

Ensemble des dettes contractées auprès d’acteurs résidents dans le pays et exprimées en monnaie locale.

Ensemble des dettes contractées par un État auprès d’un groupe d’États ou d’une Institution financière internationale.

Ensemble des dettes contractées par les pouvoirs publics d’un pays (Etat, administrations publiques, collectivités territoriales) auprès de créanciers publics ou privés.

Elle représente l’ensemble des prêts contractés par les pouvoirs publics d’un pays auprès de créanciers (privés ou publics, bilatéraux ou multilatéraux) extérieurs.

Expression définissant un modèle de développement visant à satisfaire les besoins fondamentaux de la génération présente sans compromettre ceux des générations futures.

DSRP (Document stratégique de réduction de la pauvreté ou CSLP, Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté) - Document rédigé par un pays débiteur à la demande du FMI et de la Banque mondiale, présentant les politiques et les programmes macro-économiques et sociaux qui constitueront sa stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, ainsi que les besoins et les sources de financements extérieurs. Répondant à la nouvelle approche des pratiques de prêt des deux institutions financières, qui veut favoriser un processus d’appropriation de leur stratégie de réduction de la pauvreté par les pays concernés, le DSRP doit être rédigé après consultation et avec la participation de la société civile. Les documents finaux sont soumis à l’approbation de la Banque Mondiale et du FMI et définissent le cadre dans lequel les nouveaux flux d’APD seront octroyés.

Fonds monétaire International (FMI) - Institution fondée en 1945 suite à la signature des accords de Bretton Woods dans le but de garantir un climat financier international stable en harmonisant les politiques monétaires, en veillant à la stabilité des taux de change et en fournissant de manière ponctuelle des prêts à court terme aux pays faisant face à un déséquilibre de leur balance des payements. Les différentes crises de la dette ont incité le FMI à redéfinir son rôle, qui assure désormais la fonction de prêteur en dernier ressort aux pays pauvres. Les prêts sont soumis à la mise en place de conditionnalités économiques et sociales drastiques (anciens Programmes d’ajustement structurel) définies par le Fonds.

G7/8 (Groupe des Sept, aujourd’hui Huit) - Groupe des 8 nations les plus industrialisées (ou les plus riches). En sont membres les États-Unis, le Royaume Uni, l’Allemagne, la France, le Japon, l’Italie, le Canada et la Russie, qui a rejoint officiellement le groupe en 2002.

Institutions multilatérales auquelles adhèrent des Etats dans le but d’harmoniser les relations financières internationales. Elles regroupent le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, ainsi que les banques et les fonds régionaux de développement (Banque interaméricaine de développement, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement...). La Banque mondiale et le FMI forment le "noyau dur" des Institutions financières internationales ; ces dernières avaient pour mission première de créer un environnement économique favorable à la reconstruction et au développement de leurs Etats membres, en particulier ceux qui avaient été affectés par la guerre.

Programmes d’ajustement structurel (PAS)
Ensemble de mesures budgétaires et monétaires imposées par le FMI dès le début des années 80, destinées à stabiliser et à restructurer les économies défaillantes des pays en développement, et qui conditionnent l’accès à de nouveaux emprunts auprès de cette institution. Les mesures de stabilisation visent la politique monétaire (dévaluation de la monnaie, augmentation des taux d’intérêt, réduction des apports de crédit...) et la politique budgétaire (réduction des services publiques, privatisation des entreprises publiques). Les mesures de restructuration visent le marché intérieur (levée des contrôles sur les prix et les salaires, suppression des subventions aux produits de première nécessité) et la politique commerciale (levée des obstacles à l’exportation et aux investissements étrangers).

PPTE (Pays pauvres très endettés)
Ce terme désigne les pays satisfaisant à des critères (ou conditionnalités) définis par la Banque Mondiale et le FMI les qualifiant à l’initiative du même nom, destinée à faire bénéficier ces pays de mesures d’allègements de dette exceptionnels (Initiative PPTE). Les PPTE sont aujourd’hui au nombre de 42, dont 38 bénéficient de l’initiative. L’initiative PPTE, lancée par la Banque mondiale et le FMI en 1996 a pour but initial de ramener la dette des pays pauvres à un niveau dit « viable ». Elle a été renforcée en 1999 puis 2001.

Somme versée annuellement pour le remboursement de la dette extérieure, composée du principal et des intérêts du capital emprunté.

Montant total des emprunts contractés par un Etat.