Club de Paris : Comment sont restructurées les dettes souveraines et pourquoi une alternative est nécessaire

Un « Club » de pays riches rassemble, depuis une soixantaine d’années, les principaux créanciers de la planète. Dans l’ombre du G7, il s’est imposé comme un acteur essentiel des relations financières internationales. Quatre-vingt-dix pays en développement ont été contraints de se tourner vers lui, parfois à de multiples reprises, pour solliciter une restructuration de leur dette extérieure. Plus de 400 accords portant sur un total de 583 milliards de dollars de créances bilatérales ont été négociés au sein de cette enceinte informelle.

Ce Club de Paris – c’est son nom – a un objectif officiel : « trouver des solutions coordonnées et durables aux problèmes de soutenabilité de la dette dans les pays en développement ». Mais les négociations sont déséquilibrées, qui mettent un pays isolé face au cartel de ses créanciers. Le Club de Paris impose sa logique financière, avec comme priorité absolue le recouvrement des créances de ses membres, sans tenir compte des besoins fondamentaux des populations des pays endettés.

La PFDD publie un manuel sur le Club de Paris, qui s’adresse aux organisations de la société civile, et aux activistes des pays membres du Club de Paris et des pays en développement contraints de faire appel à lui. Il vise à fournir les informations et éléments d’analyse nécessaires à une meilleure connaissance du Club de Paris, de son fonctionnement et de sa place dans le paysage des restructurations de la dette souveraine, pour promouvoir l’implication des organisations de la société civile dans le suivi de cet espace central dans les discussions actuelles sur la résolution des crises de la dette.

Ce document rappelle, dans une première partie factuelle, la façon dont le Club s’est imposé comme un acteur incontournable des restructurations de dette et présente les principes qui guident son action. Il résume les différentes étapes d’une négociation et, de façon synthétique, la palette des modalités de traitement de la dette (les « termes ») qui peuvent s’appliquer aux créances d’un État qui sollicite son intervention.

La seconde partie, plus critique, rappelle que derrière les promesses de « solutions coordonnées et durables » aux problèmes de surendettement se cache la défense très concrète des intérêts des créanciers qui, chaque fois, imposent leurs conditions aux pays débiteurs. Juge et partie, le Club de Paris fonctionne dans la plus grande opacité et ses membres nient leurs responsabilités, partagées avec les débiteurs, dans le processus d’accumulation de la dette. Sur les quatre dernières décennies, ils ont échoué à résoudre les situations de surendettement, plus encore à prévenir les crises. Malgré les mobilisations de la société civile et les interpellations de nombreux organes des Nations Unies, le Club de Paris et les institutions financières internationales refusent toujours de faire primer les droits humains sur le droit des créanciers.

La troisième partie pose la question de l’avenir du Club de Paris, dans un nouveau contexte d’endettement international. Sa capacité à coordonner les grands créanciers est fragilisée par l’apparition de nouveaux prêteurs bilatéraux, non membres du Club, et par un accroissement sans précédent de l’endettement obligataire sur les marchés financiers. L’institution parisienne multiplie les initiatives pour maintenir son influence, alors que s’accroissent chaque jour un peu plus les risques d’une nouvelle crise de la dette des pays en développement. À travers ce manuel, la Plateforme française Dette & Développement montre que le Club de Paris n’est décidément pas l’instance adéquate pour faire face à cette situation nouvelle. La création d’un mécanisme multilatéral de restructuration des dettes souveraines est plus que jamais nécessaire.
 
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