Texte fondateur

1. Le remboursement de la dette par les pays du Sud est aujourd’hui un obstacle majeur à leur développement car il capte des ressources qui devraient être consacrées à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations. Si la dette n’est pas la cause unique des difficultés de ces pays, elle les accentue gravement et creuse les inégalités sociales. Par les transferts de ressources du Sud vers le Nord qu’il implique, le remboursement de la dette est un facteur prédominant de l’accroissement des inégalités au niveau mondial et est utilisé comme un instrument de contrôle du Nord sur le Sud.

2. La coresponsabilité des prêteurs et des emprunteurs dans un processus d’accumulation de la dette entaché d’injustices et d’illégitimités, doit être reconnue. Si aujourd’hui, grâce aux actions menées par les acteurs des sociétés civiles du Sud et du Nord, le problème de la dette des pays du Sud n’est plus totalement ignoré, le caractère injuste et illégitime d’une partie de cette dette n’est toujours pas admis par les gouvernements du Nord et les institutions créancières.

a) Dans l’accumulation de la dette, les responsabilités sont partagées entre prêteurs et emprunteurs. Les prêts publics d’aide au développement ont trop souvent été accordés dans le cadre de la défense d’intérêts politiques (contexte de la guerre froide et influence post-coloniale) ou économiques (firmes transnationales, pétrole, matières premières) des prêteurs ou d’une minorité dans les pays du Sud. Les prêts d’origine commerciale, couverts par des garanties à l’exportation, et les prêts privés, sont de même à la source d’un endettement incontrôlé, contracté au profit, là encore, d’une minorité d’investisseurs dans les pays riches et les pays pauvres.

b) La dette des pays du Sud est trop souvent injuste car son remboursement pèse avant tout sur les populations les plus démunies alors que celles-ci n’ont que trop peu bénéficié, voire souffert, des emprunts contractés. Injuste également car son remboursement continue d’être exigé malgré les transitions démocratiques, affaiblissant ainsi d’autant leur mise en place.

c) La dette des pays du Sud est trop souvent illégitime lorsqu’elle a, par exemple, soutenu des régimes anti-démocratiques ou corrompus, ou été contractée pour le financement d’opérations juridiquement ou moralement condamnables.

C’est pourquoi l’annulation de la dette impayable et illégitime est une question de justice. Cependant l’annulation de la dette ne doit pas servir à occulter l’historique de son accumulation mais doit au contraire être l’occasion de faire toute la transparence sur les opérations passées afin que les mécanismes de financement du développement soient revus et corrigés.

3- L’absence de mécanisme satisfaisant pour le règlement des problèmes d’endettement conduit à une aggravation de la situation des pays surendettés. Devant cet état de fait, les refus répétés des créanciers de mettre en place une solution large, juste et durable au problème de la dette, sont condamnables au vu des millions de personnes qui souffrent de la faim et de l’extrême pauvreté dans les pays concernés.

a) Le cadre des allégements de dette actuellement mis en œuvre (l’initiative PPTE – Pays Pauvres Très Endettés) est inadéquat :

• Trop peu de pays : les critères de sélection sont inadaptés. Alors que le problème de la dette touche la majorité des pays en développement, les pays potentiellement bénéficiaires ne sont à peine qu’une trentaine, leur dette totale ne représentant qu’un dixième de la dette des pays en développement.
• Trop peu d’allégements de dette : la logique de la “ soutenabilité ” développée par les institutions financières internationales dans le cadre de l’initiative PPTE, n’est pas acceptable au regard des besoins de financement de ces pays pour lutter contre la pauvreté.
• Trop lent : la plupart des pays ne commenceront à bénéficier d’allégements de dette que dans plusieurs années. Pendant ce temps les remboursements continuent.
• Trop de “ conditionnalités ” demandées par les pays créanciers : le fardeau de la dette a été et reste aujourd’hui un instrument privilégié pour imposer les programmes d’ajustement structurel définis par le FMI et la Banque mondiale. Malgré des réformes de la politique de ces institutions (les Cadres Stratégiques de Réduction de la Pauvreté), partiellement mises en place sous l’effet des critiques, lalogique de l’ajustement structurel reste à l’œuvre et conditionne toujours les allégements de dette.

b) Le processus actuel n’offre pas de solution pour la dette de l’ensemble des pays du Sud. En sélectionnant une liste restreinte de pays, considérés comme les plus pauvres et les plus endettés, selon des critères unilatéralement définis, les créanciers se refusent à aborder la question d’un règlement pour l’ensemble des pays du Sud et notamment des pays à revenu intermédiaire. Ces pays restent aujourd’hui entièrement confrontés au problème de la dette et au système du “ Club de Paris ” (qui regroupe les principaux pays créanciers) face auquel ils ne peuvent que difficilement faire valoir leurs droits. Les créanciers, unis dans ce “ club ” où les décisions sont prises dans la plus grande opacité, sont à la fois juge et partie et imposent trop souvent aux débiteurs isolés leurs intérêts, quelles qu’en soient les conséquences économiques, sociales ou environnementales.

4. Si la France est aujourd’hui engagée dans un processus d’allégement de ses créances envers les pays les plus pauvres, il lui reste encore beaucoup à faire :

a) La France, bien qu’elle dépasse aujourd’hui le cadre étroit de l’initiative PPTE en proposant des mesures d’allégements supplémentaires, se refuse encore à annuler l’intégralité de ses créances sur les PPTE. Elle se refuse par ailleurs, contrairement à d’autres pays créanciers, à considérer le cas des pays très pauvres actuellement exclus de l’initiative.

b) Nous sommes par ailleurs opposées à la méthode du refinancement par dons, choisie par la France pour le traitement des créances d’Aide publique au développement (versement d’un don équivalent au lieu d’une annulation des échéances).

• Ce mécanisme n’est pas une annulation, puisque le pays continue de rembourser sa dette et reste débiteur de la France. Cela témoigne selon nous d’une volonté de la France de conserver un ascendant politique sur ces pays.
• Ce mécanisme est une conditionnalité supplémentaire. Or, des garanties sur l’utilisation des fonds neviendront pas d’une accumulation de conditionnalités mais du renforcement de la démocratie.

c) D’ailleurs, la France n’offre pas, malgré certains progrès enregistrés, toutes les garanties de transparence, notamment sur l’historique des prêts et les flux de remboursements actuels. La question de la participation des acteurs des sociétés civiles dans l’utilisation des fonds dégagés par les annulations de dette est toujours en suspens.

d) La France n’assume pas pleinement ses responsabilités au sein des Institutions financières internationales, notamment sur la question de la dette multilatérale. En cohérence avec sa démarche bilatérale et celle de l’ensemble des pays du G7, elle devrait promouvoir son annulation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui qu’une solution large, juste et durable soit trouvée au problème de la dette des pays du Sud.

Pour ce faire nous demandons :

1. Une annulation totale de la dette des pays pauvres Cette annulation doit concerner l’ensemble des dettes bilatérales et multilatérales des pays pauvres, qu’ils soient sélectionnés ou non dans l’initiative PPTE. Les institutions financières internationales et les pays du G7 ont à cet égard une responsabilité particulière, et doivent procéder à l’annulation de leurs créances sur ces pays dans les meilleurs délais.
2. Des mesures immédiates en faveur des pays à revenu intermédiaire Ces pays confrontés dans leur grande majorité à de graves problèmes d’endettement, doivent également bénéficier de mesures visant à stopper les conséquences désastreuses que le remboursement excessif de la dette provoque pour les populations.
3. La mise en place d’un système de règlement large, juste et équitable de la dette de l’ensemble des pays du Sud. Cela implique notamment :
   • La mise en place d’un droit international arbitrant les intérêts des créanciers et des débiteurs. Un tel droit devrait notamment considérer la question de l’insolvabilité, la nécessité du plafonnement des remboursements exigés et le caractère illégitime de certaines créances qui n’ont pas servi le développement, qui ont été détournées ou qui ont soutenu des régimes dictatoriaux.
   • Afin de permettre l’application d’un tel droit, une instance d’arbitrage devrait être mise en place pour faire valoir les droits des pays débiteurs, en référence au caractère impayable ou illégitime desdettes qui sont exigées d’eux. -# L’établissement d’un lien entre annulation de dette et investissement dans le développement durable. Cela nécessite notamment :
   • D’abandonner les conditionnalités du type de l’ajustement structurel.
   • De favoriser la transparence dans l’utilisation des fonds dégagés par les annulations de dette, notamment grâce à la participation de la société civile et à son renforcement.
   • De renforcer les efforts de lutte contre la corruption tant au Nord qu’au Sud.
4. La révision des modalités de financement du développement afin d’inverser le transfert des ressources du Sud vers le Nord et de faciliter l’accès des pays du Sud à des financements permettant de créer les conditions d’un développement durable et d’une réduction des inégalités. Cela implique notamment :
   • Des garanties pour que les futurs financements soient octroyés dans des conditions satisfaisantes et utilisés en faveur du développement durable :
     • Plus de transparence tant de la part des bailleurs de fonds que des pays récipiendaires.
     • La reconnaissance et la mise en valeur du rôle des Parlements et des organisations des sociétés civiles dans le contrôle des finances publiques, notamment sur les questions de prêts et d’emprunts.
     • Une augmentation quantitative et qualitative de l’Aide publique au développement.
     • Le contrôle de l’activité des agences de crédits aux exportations.
   • Des réformes en profondeur de la politique des institutions financières internationales afin qu’elles œuvrent en faveur d’un développement durable.
   • La restitution des fonds détournés afin qu’ils soient réinvestis en faveur du développement dans les pays concernés. Cela implique notamment de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire.d)Un meilleur contrôle de l’activité des acteurs privés de financement ou d’investissement (banques, fonds de pensions...)
   • Des règles de commerce international plus favorables aux pays pauvres.