Plateforme Dette et Développement

Déclaration de Brazzaville

PF2D, PFIAD — 2023-11-27T10:24:53Z

Réunis en atelier de plaidoyer à Brazzaville du 8 au 9 Novembre 2023, les membres de la société civile de la CEMAC/CEEAC travaillant sur les questions de la dette et du développement, pour analyser les enjeux de leur implication au suivi de la dette publique, ont retenu ce qui suit :

Pendant deux jours des travaux, les participants ont analysé le rapport sur la dette 2022 produit par la Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) et le décret 2008-56 du 31 Mars 2008 portant création, attribution et fonctionnement du Comité National de la Dette Publique (CNDP) .

Tout en reconnaissant les efforts déployés par le gouvernement dans la publication de ce rapport, il n'en demeure pas moins que celui-ci présente quelques préoccupations ayant suscitées des inquiétudes de la part des participants, parmi lesquelles :

Les vulnérabilités qui subsistent sur la viabilité de la dette ;
La prédominance du ratio de la dette intérieure sur le PIB ;
La prédominance de la dette intérieure sur la dette extérieure dont la dette commerciale souffre des quotas de remboursement proposés unilatéralement par le gouvernement qui pourraient mettre en mal le secteur privé national.

Sur l'analyse du décret, les participants ont constaté que la société civile n'y est pas impliquée au moment où, les effets de l'endettement sur le développement de ces pays n'améliorent pas significativement les conditions de vie des populations.

Les participants présents à cet atelier ont décidé de mener un plaidoyer en vue de leur implication dans les comités nationaux de leurs pays respectifs.

Fait à Brazzaville, le 9 Novembre 2023

Par :
– La Plateforme d'Information et d'Action sur la Dette (PFIAD), Cameroun
– La Plateforme Dette & Développement (PF2D), République du Congo

Articles de presse écrite sur l'atelier disponibles en ligne :
– Agence d'Information d'Afrique centrale, 8 novembre 2023, "Afrique centrale : la société civile souhaite intégrer le processus de suivi de la dette publique"
– Agence d'Information d'Afrique centrale, 11 novembre 2023, "Gestion de la dette publique : la société civile plaide pour son implication"
– L'Horizon Africain, 17 novembre 2023 : "P.f.2d (Plateforme dette et développement pour le plaidoyer) : Un atelier sur la dette, pour renforcer l'implication des représentants de la société civile"

Document de positionnement suite à un atelier en ligne sur les Institutions Financières Internationales au Cameroun, au Congo, en Guinée et en RDC

INC, PCUD, PF2D, PFIAD, Plateforme Dette & Developpement — 2023-09-29T11:53:07Z

Plateforme des Citoyens Unis pour le Développement, PCUD, Guinée
Plateforme Dette & Développement, PF2D, Congo
Intersyndicale Nationale du Congo, INC, République Démocratique du Congo
Plate-forme d'Information et d'Action sur la Dette, PFIAD, Cameroun
Avec le soutien de la Plateforme Française Dette et Développement, PFDD, France

Le lundi 4 septembre, plus d'une cinquantaine de participant-e-s issus du Cameroun, du Congo, de France, de Guinée et de République Démocratique du Congo (RDC) ont pu échanger durant une journée sur les pratiques des Institutions Financières Internationales (IFI) et leur rôle dans l'endettement de ces quatre pays africains.

Les mandats de ces institutions qui disposent de représentations dans chacun des pays portent sur la promotion de la croissance économique, la bonne gouvernance, la lutte contre la pauvreté et/ou encore le changement climatique.
Or comme cela a été souligné durant la journée, si l'endettement n'est pas une mauvaise chose en soi, par un mauvais usage de la dette, un pays peut compromettre l'avenir de sa jeunesse. C'est pourquoi la Société civile veut connaître les tenants et aboutissants de cet endettement pour que les pays concernés ne se retrouvent pas dans des situations d'endettement insoutenables.

L'endettement via les financements de ces institutions pour des projets peut aider à lancer des projets pilotes sur lesquels un pays peut s'appuyer pour impulser son développement. Certes un projet ne peut pas tout résoudre, mais il peut permettre de montrer que quelque chose a marché à une certaine échelle et que cela devrait être transposé à plus grande échelle dans le budget d'investissement du pays ou alors inversement ; que les bénéfices (résultats attendus) du projet n'ont pas été obtenus ou atteints.

Or, un constat largement partagé par les participant-e-s a été celui de la difficulté d'accès aux informations concernant ces IFI et leurs pratiques dans les pays et notamment les conditionnalités adossées à leurs prêts aux Etats et l'impact des projets sur les populations concernées. Même les institutions les plus importantes comme le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM) ou encore la Banque Africaine de Développement (BAD) ne publient que peu d'informations et sont difficiles à contacter, encore plus à rencontrer.
C'est pourquoi, les organisations présentes se sont engagées à mener un plaidoyer dans le but d'obtenir d'une part, l'institutionnalisation de la participation de la société civile en amont des financements des IFI mais aussi durant la réalisation des projets financés ainsi qu'à leur fin et d'autre part une meilleure transparence de l'information des projets et programmes des IFI au niveau national.

Objectif 1 : Œuvrer pour l'institutionnalisation de la participation de la société civile avant, pendant et après la mise en oeuvre des projets financés par les IFI en :

Créant des mécanismes de participation permanent en amont et à l'échelle nationale avec les ministères concernés, les IFI et les organisations de la société civile (OSC) pour l'identification des secteurs et des besoins des populations à pouvoir dans le cadre des projets à financer.
Impliquant la Société civile aux comités de pilotage des différents projets et programmes.
Rendant effective la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au
développement de 2005, concernant l'implication de la société civile dans les projets et programmes de développement ;
Impliquant la Société civile dans le choix des responsables des projets financés par les IFI.

Objectif 2 : Améliorer la transparence de l'information des projets/programmes des IFI en :

Facilitant l'accès à l'information de la société civile sur la mise en œuvre des projets à financer suivant les engagements pris en termes promotion de la transparence et de responsabilité dans le cadre de la gestion des fonds publics
Exigeant des Etats une communication officielle sur tout le processus de transaction des prêts auprès des IFIs notamment via une loi d'accès à l'information lorsque celle-ci n'existe pas ou n'est pas suffisante
Renforçant la capacité des acteurs de la société civile sur le plaidoyer et l'accès à l'information et le suivi des programmes financés par les IFIs et des politiques publiques affectant l'endettement
Menant des actions de communication et de sensibilisation renforcée entre OSCs et IFIs

Plateforme des Citoyens Unis pour le Développement, PCUD, Guinée
Plateforme Dette & Développement, PF2D, Congo
Intersyndicale Nationale du Congo, INC, RDC
Plate-forme d'Information et d'Action sur la Dette, PFIAD, Cameroun
Avec le soutien de la Plateforme Française Dette et Développement, PFDD, France

Déclaration de Yaoundé - CADTM Afrique - PFIAD

CADTM Afrique, PFIAD — 2023-04-20T13:26:40Z

Atelier de renforcement des capacités de la société civile sur les dettes illégitimes, leurs impacts sur les droits humains, et les alternatives possibles.

" C'est dans cette optique que le Comité pour l'Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) en partenariat avec la Plateforme d'Information et d'Action sur la Dette (PFIAD) a organisé un « atelier de renforcement des capacités de la société civile sur les dettes illégitimes, leurs impacts sur les droits humains et les alternatives possibles » du 27 au 29 mars 2023 à Yaoundé .Cet atelier a regroupé des participants issus de cinq pays africains dont le Maroc, le Mali, le Togo, la République Démocratique du Congo et le Cameroun. Le contenu des modules abordés au cours de l'atelier se structure autour de [quatre] axes, à savoir :

La dette, un instrument du sous-développement de l'Afrique ;
Microcrédit et endettement en Afrique ;
Les accords de libre-échange et la dette en Afrique : deux instruments du néocolonialisme ;
Les alternatives pour sortir du piège de l'endettement.

Animés par des militant·e·s et des acteur·rices de la société civile, ces modules ont généré des échanges et débats en plénière qui ont conduit à l'adoption des résolutions et recommandations suivantes :

Résolutions

Les acteur·rices de la société civile présent·e·s à l'atelier :

1- Réaffirment leur engagement à se mobiliser davantage, à s'organiser et à fédérer leurs efforts dans la lutte contre les dettes illégitimes, illégales, insoutenables et odieuses en Afrique ;
2- S'engagent à intensifier les actions/campagnes d'information, de sensibilisation et d'éducation populaire sur la dette, afin de susciter la construction de mouvements sociaux forts capables d'inverser le rapport de force en faveur des couches populaires ;
3- Encouragent les organisations de la société civile africaines à mener des audits citoyens de la dette dans leurs pays respectifs, avec la participation effective des citoyen·nes dans le processus ;
4- Exhortent la société civile africaine à mettre en place des dynamiques sociales nationales, continentales et même internationales pour élargir le front contre les dettes illégales, illégitimes, insoutenables et odieuses en Afrique ;
5- Réaffirment la volonté populaire d'indépendance et de souveraineté réelles des pays du Sud.

Recommandations

La société civile africaine :

1- Exhorte tous les dirigeants africains à répudier les dettes illégitimes, illégales, insoutenables et odieuses, et à refuser la poursuite des conditionnalités antisociales et néolibérales imposées par les Institutions de Bretton Woods (FMI et BM) ;

2- Exige la sortie des Etats africains du franc CFA et la création des monnaies nationales avec des banques centrales nationales qui vont fixer les parités de leurs monnaies en fonction de leurs spécificités économiques locales ;

3- Exhorte les dirigeants africains à mettre en place une Banque du Sud comme alternative aux Institutions Financières Internationales (IFI) ;

4- Exhorte les pays du Sud à mener des politiques de désendettement par tous les moyens, seule voie pour l'autodétermination des peuples ;

5- Plaide pour un audit citoyen de la dette publique au Cameroun qui intégrera toutes les composantes de la société civile et les couches populaires du pays. Exige le droit à l'information et à un accès libre à tous les documents et relatifs à cette dette.

6- Exhorte les Etats africains à développer des mesures alternatives à la dette pour financer leurs projets et programmes de développement, notamment en adoptant une fiscalité juste qui augmente les ressources de l'Etat et réduit ses besoins de financement par la dette extérieure, et en promouvant un modèle de développement endogène, autocentré avec pour priorité la garantie des droits économiques, sociaux, culturels et politiques des peuples ;

7- Lance un appel aux dirigeants africains à plus de transparence et de redevabilité dans la gestion des dettes publiques, vis-à-vis de leurs populations ;

8- Exige la mise en place d'un système de contrôle pour stopper les flux financiers illicites et aider l'Afrique à rapatrier ces fonds et à poursuivre les auteurs.

9- Demande la remise en cause des accords dits de partenariat économique qui sont des accords coloniaux et constituent un mécanisme de pillage et de domination de nos pays par les multinationales. La zone de libre-échange continentale africaine ne fera qu'accentuer cette mainmise des multinationales et le grand capital local sur nos richesses et pérenniser notre dépendance économique et alimentaire.

10- Exige la mise en place de projets alternatifs de coopération commerciale qui doit être construite sur les principes de solidarité, de complémentarité, de justice et de coopération, et qui doit placer l'être humain au centre de ses principes.

11-Refuse le système du microcrédit qui accentue la pauvreté et dénonce les harcèlements des institutions de la microfinance plus particulièrement contre les femmes.

12- Exige la création d'un système public de crédits sans intérêt ou avec un intérêt plus bas destiné aux pauvres, toute en poursuivant la création des emplois en augmentant les budgets d'investissement dans les secteurs publics, l'arrêt de démantèlement des services publics (éducation, santé) et renationalisation des entreprises publique et les terres agricoles privatisées.

13- Encourage l'internalisation de la lois Belge sur les fonds vautours afin de contrecarrer leurs actions.

Fait à Yaoundé, le 29 mars 2023"

Déclaration originale sur le site du CADTM.

Etat des lieux de la dette publique en République du Congo

Plateforme Dette & Developpement — 2018-01-05T19:18:00Z

Étude réalisée par la Plateforme Dette & Développement du Congo (PF2D)

Les pays africains en général et les pays pétroliers de la CEMAC en particulier ont été fortement affectés par une série de chocs extérieurs défavorables, particulièrement par la baisse du prix du baril de pétrole, ce qui a contribué à l'accélération de leur crise d'endettement. Les pays pétroliers de la CEMAC, singulièrement le Congo, sont actuellement confrontés à des difficultés dues à une forte absorption de leurs devises étrangères et de leur épargne interne par le service de la dette extérieure. Leurs ressources ne leur permettant plus de financer les projets de développement. Ils sont obligés de signer avec le FMI et la Banque Mondiale des accords afin de pouvoir faciliter leurs relations avec leurs créanciers.

L'objet général de cette étude, commanditée par la coordination de la plate forme dette et développement, est d'apporter une contribution à l'analyse des problèmes d'endettement extérieur du Congo, qui a dû recourir en 2008/2010 à l'appui du FMI et de la Banque Mondiale pour stabiliser son économie et qui s'apprête en 2017 à recourir encore à l'appui de ces deux institutions.

L'étude est articulée en quatre chapitres. Le premier consiste en une brève présentation de la situation économique et sociale du pays, le deuxième, analyse l'évolution globale de la dette en examinant, sa structure et les conditions auxquelles le pays emprunte à l'extérieur, la charge résultant de cet endettement et ses implications économiques. Le troisième chapitre est consacré aux conséquences de la non maîtrise de l'endettement. Le quatrième chapitre est consacré aux enseignements.

Nous avons fait le choix de ne pas retenir la dette intérieure dans notre analyse, bien qu'elle soit un engagement de l'Etat vis-à-vis des créanciers nationaux, et qu'elle peut constituer un frein au développement (faillite des créanciers par exemple). Ce choix est justifié par le fait que l'analyse de la viabilité de la dette par le FMI et la Banque concerne principalement la dette extérieure.

Méthodologie et portée de l'étude

Cette étude est effectuée en juillet-août-septembre 2017. Elle prend en compte essentiellement la période 2010 – 2016, la période précédente ayant débouché sur l'appui des institutions de Bretton Woods. Une attention particulière a été portée sur les projets mis en oeuvre au cours de la période. Une liste non exhaustive des projets mis en oeuvre et les montants des dépenses associées sont présentés.
La méthodologie utilisée pour l'élaboration de cette étude a privilégié l'exploitation d'études et rapports existants ainsi que des entretiens avec les responsables des structures chargées de la gestion de la dette.
L'équipe chargée de la réalisation de l'étude est composée d'un consultant senior et d'une consultante junior chargée de la collecte de données.
Un comité d'orientation et de lecture, composé des membres de la coordination de la plate forme dette et développement (PF2D) a été également mis en place pour l'intégration des points de vue de la société civile.
La méthodologie retenue a comporté deux volets principaux : (1) l'analyse de la dette et (2) l'évaluation de la qualité de la contribution des investissements. Nous avons aussi analysé la qualité des investissements consécutifs à l'endettement (effet de l'endettement sur la qualité de la vie des populations).

Étude sur la dette congolaise

La France doit veiller à ce que les autorités camerounaises assurent la sécurité des représentants de la société civile

Plateforme Dette & Developpement — 2016-09-13T05:58:00Z

Le 26 juin dernier, dans la nuit de samedi à dimanche, un incendie s'est déclaré au domicile de Jean-Marc Bikoko, le coordonnateur de la Plateforme d'Information et d'Action sur la Dette (PFIAD) qui assure le suivi indépendant du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) que la France a signé avec le Cameroun. Incendie qui, heureusement, a rapidement pu être maîtrisé et qui n'a pas fait de victimes. Aucune enquête n'a à ce jour été dépêchée, malgré la plainte déposée à cet effet par Dynamique Citoyenne, l'une des organisations membres de la PFIAD.

Ce nouvel incident intervient dans un contexte de menaces et d'intimidations à l'égard de Mr Bikoko et de plusieurs représentants d'organisations de la société civile et fait de plus en plus craindre pour la sécurité des militants au Cameroun.

La Plateforme Française Dette & Développement (PFDD) appelle la France, qui vient de signer un troisième C2D avec le Cameroun, à veiller à ce que la sécurité des représentants de la société civile, acteurs essentiels du développement, soit assurée et que l'incendie qui a mis en danger la vie de Mr Bikoko et de sa famille fasse l'objet d'une enquête indépendante. Elle appelle la France à faire pression auprès des autorités camerounaises pour que la sécurité des militants de la société civile ainsi que celle de leur famille soit assurée, au moment où Dynamique Citoyenne, leader de la coalition camerounaise Tournons la Page, s'apprête à organiser le 15 septembre prochain, une conférence de presse à l'occasion de la Journée Internationale de la Démocratie.

Répression, menaces et intimidations

Révoqué de la fonction publique, interpellé et incarcéré à plusieurs reprises en raison de ses activités syndicales et associatives, Jean-Marc Bikoko a souvent été la cible de menaces.

En 2012, le véhicule de service de Mr Bikoko a été attaqué par deux individus qui ont tenté d'y mettre le feu en brisant le pare-brise d'une des portières et en aspergeant les sièges d'essence, après un rallye motorisé organisé par le réseau Dynamique Citoyenne dans la journée du 9 Décembre, à l'occasion de la célébration de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption. Un an plus tard, en décembre 2013, c'est le siège du projet de suivi indépendant du C2D qui a été forcé et a fait l'objet d'une tentative de vol de documents.

Le 15 septembre 2015, alors que Dynamique Citoyenne tenait une conférence de presse à l'occasion de la Journée Internationale de la Démocratie sur le thème « gouvernance électorale et l'alternance démocratique au Cameroun », six membres de Dynamique Citoyenne, dont le point focal national Mr Bikoko, ont été interpelés et incarcérés pendant neuf jours pour « manifestation illégale et rébellion simple ». Depuis lors, le procès qui doit permettre de les juger a été reporté à sept reprises, en raison de l'absence des témoins de l'accusation, de la juge ou du dossier : il est toujours en cours.

Ce procès et ces attaques rendent très difficile le travail des organisations de la société civile camerounaises et font craindre pour la sécurité des hommes et des femmes qui militent sur le terrain pour une société plus juste et pour la démocratie au Cameroun.

Le contrat de désendettement et de développement France-Cameroun
La France a signé avec le Cameroun trois contrats de désendettement et de développement (C2D) pour un total de près d'un milliard et demi d'euros correspondant au refinancement par don de la dette d'aide publique au développement que la France s'était engagée à « annuler » en 1999, en complément de l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). Il s'agit du deuxième plus important C2D, en montant, après celui avec la Côte d'Ivoire. Le troisième et dernier de ces C2D vient d'ailleurs d'être signé fin juin, pour un montant de 611 millions d'euros.

L'objectif de ces C2D, et la raison pour laquelle la France a opté pour ce mécanisme alors que les autres pays ont procédé à des annulations sèches, est de s'assurer que les marges financières dégagées par les annulations de dettes sont fléchées vers la lutte contre la pauvreté et le développement du pays.

Bien qu'émettant des réserves sur le mécanisme C2D qui ne constituait pas aux yeux de la PFDD une véritable annulation de dette, la PFDD s'est tout de même impliquée aux côtés de ses partenaires des sociétés civiles, dans le processus des C2D, pour s'assurer que leurs voix étaient bien prises en compte. La participation effective de la société civile aux instances et au suivi des C2D constitue la condition sine qua non du soutien de la PFDD à cet instrument.

Les menaces et attaques dont la société civile est victime au Cameroun entravent sa capacité à jouer son rôle de manière indépendante et libre dans le développement du pays. Et la France, en tant que signataire d'un C2D avec le Cameroun, a la possibilité et le devoir d'exiger que la sécurité des représentants de la société civile soit assurée et que leur liberté d'action soit garantie. C'est pourquoi la PFDD appelle la France à veiller à ce que :

• L'incendie qui a mis en danger la vie de Mr Bikoko et de sa famille, et pour lequel une plainte a été déposée, fasse l'objet d'une enquête indépendante ;
• Le procès qui a été intenté contre les membres de Dynamique Citoyenne en octobre 2015 et qui a déjà été reporté à sept reprises, aboutisse dans un délai raisonnable à un jugement, afin de ne pas continuer de faire peser sur les membres de Dynamique Citoyenne une pression – notamment financière – injustifiée ;
• La sécurité des représentants de la société civile camerounaise, acteurs essentiels du développement, soit assurée, notamment dans le cadre des activités qui sont prévues le 15 septembre prochain à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie.