Plateforme d’action et d’information sur la dette des pays du Sud
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6 mars 2018 - Le 7 mars 2018, la Cour constitutionnelle de Belgique doit décider de l’avenir de la loi contre les fonds vautours. Le CNCD-11.11.11 et le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) (...)
5 mai 2017 - Les “fonds vautours” (également appelés “fonds procéduriers”) sont des fonds d’investissement apparus dans les années 1990, après la crise de la dette du tiers monde du début des années 1980, et au moment des allègements de dettes souveraines des pays pauvres très endettés. On les qualifie de “vautours”, (...)
15 mars 2017 - Le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) lance une pétition pour défendre la loi belge anti-fonds vautours de juillet 2015 qui est actuellement attaquée par le fonds vautour NML (...)
13 mars 2017 - Le 11 décembre 2016, est entrée en vigueur en France, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique , dite loi Sapin 2, dont un article vise spécifiquement à réguler l’action des fonds vautours sur le territoire français. Retour sur (...)
29 septembre 2016 - Les députés viennent d’adopter, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, un article visant à empêcher la saisie de biens appartenant à des Etats étrangers par des fonds vautours en France. Si elle (...)
10 juin 2016 - La Plateforme Française Dette & Développement (PFDD) se réjouit de l’adoption cette nuit à l’unanimité de l’amendement déposé par Dominique Potier et plusieurs autres députés visant à lutter contre les (...)
7 juin 2016 - Un amendement déposé par Dominique Potier et plusieurs autres députés sera débattu en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La Plateforme Française Dette & Développement (PFDD) (...)
3 juin 2009 - http://dette-developpement.org/IMG/...Précis, documenté et accessible aux non spécialistes, ce document dresse en 32 pages le portrait d’un nouvel animal de la finance mondiale, le « fonds vautour »... spécialisé dans le rachat de créances bradées et les procès pour en exiger le remboursement au prix (...)
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