Les fonds-vautours

Audience sur la loi anti fonds vautours devant la Cour constitutionnelle belge

6 mars 2018 - Le 7 mars 2018, la Cour constitutionnelle de Belgique doit décider de l’avenir de la loi contre les fonds vautours. Le CNCD-11.11.11 et le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) seront entendus par la Cour constitutionnelle. Elles interviennent aux côtés de l’État belge pour défendre (...)

POSITION DE LA PLATEFORME FRANÇAISE DETTE & DÉVELOPPEMENT SUR LES FONDS VAUTOURS

5 mai 2017 - Les “fonds vautours” (également appelés “fonds procéduriers”) sont des fonds d’investissement apparus dans les années 1990, après la crise de la dette du tiers monde du début des années 1980, et au moment des allègements de dettes souveraines des pays pauvres très endettés. On les qualifie de “vautours”, (...)

Pétition pour défendre la loi belge sur les fonds vautours

15 mars 2017 - Le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) lance une pétition pour défendre la loi belge anti-fonds vautours de juillet 2015 qui est actuellement attaquée par le fonds vautour NML Capital Ltd. devant la Cour constitutionnelle belge et publie une brochure d’information et de (...)

Entrée en vigueur de la disposition anti-fonds vautours de la loi Sapin 2

13 mars 2017 - Le 11 décembre 2016, est entrée en vigueur en France, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique , dite loi Sapin 2, dont un article vise spécifiquement à réguler l’action des fonds vautours sur le territoire français. Retour sur (...)

Loi Sapin 2 : L’Assemblée confirme sa volonté de réguler l’action des fonds vautours mais ne leur coupe pas les ailes

29 septembre 2016 - Les députés viennent d’adopter, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, un article visant à empêcher la saisie de biens appartenant à des Etats étrangers par des fonds vautours en France. Si elle aboutit, cette disposition permettra de contribuer à la lutte contre ces fonds qui profitent de l’absence (...)

Loi Sapin 2 : Un premier pas dans la lutte contre les fonds vautours

10 juin 2016 - La Plateforme Française Dette & Développement (PFDD) se réjouit de l’adoption cette nuit à l’unanimité de l’amendement déposé par Dominique Potier et plusieurs autres députés visant à lutter contre les fonds vautours. Si elle aboutit, cette disposition marquera une avancée majeure dans la lutte contre (...)

Loi Sapin 2 : Lutte contre les fonds vautours : un amendement bienvenu mais qui doit être élargi

7 juin 2016 - Un amendement déposé par Dominique Potier et plusieurs autres députés sera débattu en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La Plateforme Française Dette & Développement (PFDD) (...)

Un vautour peut en cacher un autre

3 juin 2009 - http://dette-developpement.org/IMG/...Précis, documenté et accessible aux non spécialistes, ce document dresse en 32 pages le portrait d’un nouvel animal de la finance mondiale, le « fonds vautour »... spécialisé dans le rachat de créances bradées et les procès pour en exiger le remboursement au prix (...)