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Pétition pour défendre la loi belge sur les fonds vautours

mercredi 15 mars 2017

Le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) lance une pétition pour défendre la loi belge anti-fonds vautours de juillet 2015 qui est actuellement attaquée par le fonds vautour NML Capital Ltd. devant la Cour constitutionnelle belge et publie une brochure d’information et de sensibilisation sur les fonds vautours.


Les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent des dettes publiques d’États insolvables à des prix bradés, refusent délibérément de participer aux restructurations de dettes et engagent des procédures judiciaires contre ces États dans l’objectif d’obtenir le paiement de la valeur d’origine de la dette majorée d’intérêts, de pénalités et d’éventuels frais de justice. Les profits qu’ils engrangent sont exorbitants puisqu’ils représentent en moyenne trois à vingt fois leurs « investissements » ; ce qui équivaut à des rendements de 300% à 2000 % |1|.

Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral belge a voté à l’unanimité la loi « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » |2|. Cette loi est un pas très important contre la spéculation financière indécente en ce qu’elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants manifestement disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont payé.

Alors que la loi belge met en œuvre une recommandation du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction », elle est actuellement remise en cause par un fonds vautour enregistré dans les Îles Caïmans, NML Capital Ltd. (une filiale du fonds Elliott Management Corporation dirigé par le milliardaire Paul Singer) qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle belge. Son objectif est de dissuader d’autres États d’adopter des législations similaires sur les fonds vautours. Ce qui prouve l’efficacité du dispositif belge.

Télécharger la brochure sur les fonds vautours publiée par le CADTM

Texte de la pétition

Nous, signataires, soutenons la loi belge sur les fonds vautours et appelons tous les autres États à adopter des législations équivalentes afin d’empêcher les spéculateurs de faire des profits sur le dos des populations à travers le monde.

Signer la pétition