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Le suivi indépendant des contrats de désendettement et de développement

Définition commune de la société civile

vendredi 1er juin 2018

La Plateforme d’Information et d’Action sur la Dette (PFIAD- Cameroun) ; la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI- Côte-d’Ivoire) ; la Plateforme d’Information et d’Action sur la Dette et le Développement (PIADD- Guinée) ; la Plateforme Congolaise sur la Dette et le Développement (PC2D – République Démocratique du Congo) ; la Plateforme Dette et Développement (PF2D – Congo) et la Plateforme Française Dette et Développement (PFDD- France), réunies à Paris le 17 mai 2018 à l’occasion de l’Atelier de capitalisation du projet de renforcement de la mobilisation des sociétés civiles pour le suivi des contrats de désendettement et de développement (C2D), se sont accordées - sur la base des pratiques de suivi indépendant communes identifiées - sur la définition suivante du suivi indépendant des C2D :

Le suivi indépendant du C2D est un processus initié et mis en œuvre par les sociétés civiles des pays bénéficiaires avec la société civile française, dans le cadre d’un partenariat « à quatre », associant pouvoirs publics et sociétés civiles des pays partenaires et de la France.

Le suivi indépendant est un processus intégré dans un cadre institutionnel et légal inclus dans le C2D, qui garantit notamment son financement. Il inclut la participation des citoyennes et des citoyens, dans une démarche valorisant simultanément les approches territoriales et sectorielles.

Les organisations de la société civile engagées dans le suivi indépendant sont représentatives et légitimes. Elles interviennent auprès du C2D sur la base d’un mandat confié par leurs pairs, dans une démarche collective.

Le suivi indépendant du C2D s’inscrit dans une démarche plus large de participation de la société civile aux orientations, au suivi et au contrôle des politiques publiques. Il s’exerce sur toutes les phases du processus, depuis l’élaboration, jusqu’à la mise en œuvre et l’évaluation du C2D, incluant la contribution aux arbitrages stratégiques et sectoriels en amont. Le suivi indépendant s’attache également à contrôler l’utilisation et la gestion des fonds C2D, dans une exigence de transparence et de redevabilité, notamment dans le cadre des projets financés, en perspective avec l’exécution du budget de l’État.

Sur le plan opérationnel, le suivi indépendant mesure et analyse aussi la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l’impact des projets et politiques mis en œuvre à travers le C2D, au regard des besoins des citoyennes et des citoyens et des territoires, et au service de l’intérêt général.

Pour réaliser leur mission, les organisations en charge du suivi indépendant doivent disposer de toutes les informations nécessaires de la part des pouvoirs publics en charge du C2D, qui doivent s’engager à adopter une démarche de transparence.

Les sociétés civiles engagées dans le suivi indépendant ont pour devoir de rendre compte de leurs travaux, conclusions et recommandations devant les citoyennes et les citoyens et auprès de leurs organisations membres. Elles doivent aussi être en mesure de restituer leurs productions auprès des pouvoirs publics, des bailleurs et de leurs partenaires.

Pour cela, les moyens d’action des sociétés civiles en termes de communication s’articulent autour de publications, d’interpellation des acteurs et de plaidoyer auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux. Les sociétés civiles remplissent aussi une mission de veille et de lanceur d’alerte auprès des citoyens et des institutions.

A travers cette définition commune, les plateformes de la société civile regroupant les organisations de six pays autour de la problématique de de la dette et du développement, affirment la légitimité des sociétés civiles à participer pleinement au dispositif C2D, et plus largement aux questions liées à la gestion de la dette dans leurs pays respectifs, dans une approche à la fois stratégique et technique et dans le cadre d’une dynamique quadripartite.