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Audience sur la loi anti fonds vautours devant la Cour constitutionnelle belge

mardi 6 mars 2018

Le 7 mars 2018, la Cour constitutionnelle de Belgique doit décider de l’avenir de la loi contre les fonds vautours.
Le CNCD-11.11.11 et le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) seront entendus par la Cour constitutionnelle. Elles interviennent aux côtés de l’État belge pour défendre la loi belge de 2015 qui coupe les ailes aux « fonds vautours » et qui est attaquée par le fonds d’investissement NML Capital, dans le cadre d’un recours lancé en mars 2016.
L’audience, qui est publique, est fixée à 14H15. NML Capital plaidera en premier lieu.

Les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent des dettes publiques d’États insolvables à des prix bradés, refusent délibérément de participer aux restructurations de dettes et engagent des procédures judiciaires contre ces États dans l’objectif d’obtenir le paiement de la valeur d’origine de la dette majorée d’intérêts, de pénalités et d’éventuels frais de justice. Les profits qu’ils engrangent sont exorbitants puisqu’ils représentent en moyenne trois à vingt fois leurs « investissements » ; ce qui équivaut à des rendements de 300% à 2000 % [1] .

Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral belge a voté à l’unanimité la loi « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » [2]. Cette loi est un pas très important contre la spéculation financière indécente en ce qu’elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants manifestement disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont payé.

Alors que la loi belge met en œuvre une recommandation du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction », elle est actuellement remise en cause par un fonds vautour enregistré dans les Îles Caïmans, NML Capital Ltd. (une filiale du fonds Elliott Management Corporation dirigé par le milliardaire Paul Singer) qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle belge. Son objectif est de dissuader d’autres États d’adopter des législations similaires sur les fonds vautours. Ce qui prouve l’efficacité du dispositif belge.

Le CADTM, a réalisé un court-métrage de fiction : « Au Festin des Rapaces » afin de sensibiliser le grand public aux dangers posés par l’action des fonds vautours et expliquer l’intérêt de la loi belge actuellement mise en cause devant la Cour constitutionnelle belge par des fonds vautours.

Produit et réalisé par une équipe de professionnels et amateurs militants, cette fiction de 14 minutes sert de vecteur à la campagne contre les fonds vautours.

Morte d’une banale crise d’appendicite, Danielle revient parmi les vivants et cherche à comprendre les circonstances de son décès. Dans cette quête, Danielle va se retrouver plongée au cœur du fonctionnement de ces entreprises privées qui spéculent sur la dette publique et qui ont déjà fait des milliers de victimes de par le monde.

> Voir le film.

Le CNCD -11.11.11 et le CADTM organisent également une action symbolique à Bruxelles dès 12H30 place Royale, devant la Cour. Un vautour géant, de cinq mètres de large sur trois mètres de haut, symbolisera la menace que fait peser NML Capital sur la loi belge.


[1Nation Unies. Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, 20 juillet 2016, 33e sess., document n° A/HRC/33/54 : http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/33/54

[2Lire le texte intégral de la loi :http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1057/54K1057005.pdf